La preuve ?
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2° Chambre-Civile- 26 mars 2015 N° 14-11599
Vous y verrez que le rapport ( patient dentiste ) de santé et désormais un rapport de consommation.
A vous d'en tirer les conséquences .

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Re: Nos clients sont bien des consommateurs, pas des patients
Re: Nos clients sont bien des consommateurs, pas des patients
Re: Nos clients sont bien des consommateurs, pas des patients
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Re: Nos clients sont bien des consommateurs, pas des patients
La grosse bertha a écrit :Dent 1000 censuré, c'est impossible
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