Question posée dans le cadre de la directive accès partiel

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Anonyme » dim. 11 nov. 2018 10:13 #12766

Affaire à suivre qui touche directement la directive autorisant l'accès partiel (2005/36), d'autant que le jugement vient d'être rendu ce 6 décembre apparemment !

Vers une reconnaissance des cursus simultanés en Europe?

Le cas posé en Italie par un chirugien dentiste cherchant à faire reconnaître ses qualifications, porté devant la cour de justice européenne par le Conseil d'Etat italien, soulève une épineuse question : les titres universitaires obtenus dans le cadre de cursus partiellement simultanés doivent-ils être reconnus automatiquement dans tous les États membres si les conditions minimales de formation, fixées par le droit de l'Union, sont respectées ?

La suite : https://www.actualitte.com/article/patrimoine-education/vers-une-reconnaissance-des-cursus-simultanes-en-europe/92137
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Re: Question posée dans le cadre de la directive accès partiel

Anonyme » ven. 23 nov. 2018 18:35 #13017

Voici le résumé du jugement rendu ce 6 décembre :

" Les titres universitaires obtenus dans le cadre de cursus partiellement simultanés doivent être reconnus automatiquement dans tous les États membres si les conditions minimales de formation, fixées par le droit de l’Union, sont respectées. "

https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2018-12/cp180188fr.pdf
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Re: Question posée dans le cadre de la directive accès partiel

Juriste. » sam. 9 mars 2019 16:31 #13018

Vos confrères en procès sont ils au courant de ce jugement ?
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Re: Question posée dans le cadre de la directive accès partiel

Anonyme » dim. 24 mars 2019 16:59 #13081

Juriste. a écrit :Vos confrères en procès sont ils au courant de ce jugement ?


Nous donnons le maximum d'informations, ensuite ceux qui sont en procès en font ce qu'ils veulent . On pourrait penser qu'ils n'en tiennent pas compte vu le résultat de leurs procès .
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Re: Question posée dans le cadre de la directive accès partiel

Etudiant » mer. 27 mars 2019 18:30 #13082

Si je comprends les Denturologistes européens bénéficient du même traitement si ils désirent exercer en France . C'est bon pour vous , non ?
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Re: Question posée dans le cadre de la directive accès partiel

La Grosse Bertha » mer. 27 mars 2019 19:49 #13086

Etudiant a écrit :Si je comprends les Denturologistes européens bénéficient du même traitement si ils désirent exercer en France . C'est bon pour vous , non ?


T'as tout compris apprenti . Te restes plus qu'à penser denturologie .
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Re: Question posée dans le cadre de la directive accès partiel

Etudiant » mar. 9 avr. 2019 22:28 #18172

Merci, j'y pense fortement, j'attend d'avoir plus d'informations sur le cursus . Au fait, je suis étudiant, pas apprenti, apprenti c'était avant .
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