L'apport du coronavirus à la Denturologie ( et aux prothésistes ) .

Pour les prothésistes dentaires ne traitant pas directement avec la clientèle
Invité

Re: L'apport du coronavirus à la Denturologie ( et aux prothésistes ) .

Messagepar Invité » jeu. 26 mars 2020 17:53

Les prothésistes dentaires se font baiser de tous les côtés, ça doit leur plaire, si le dentiste est un gros zéro, tout est pour le protho . :dash1: :dash1: :dash1: :dash1:


Parce qu’une prothèse dentaire est un « matériel », produit en laboratoire, on pourrait penser que le chirurgien-dentiste qui en réalise la conception et la pose en devient le fabricant et se trouve, de ce fait, tenu d’une obligation de résultat. C’est une idée fausse, comme en témoigne la jurisprudence depuis 2011.


La réalisation d’une prothèse dentaire : un acte complexe
Jusqu’en 2011 : le chirurgien-dentiste est considéré comme le fournisseur de la prothèse dentaire
A partir de 2011 : retour à l’obligation de moyens

La réalisation d’une prothèse dentaire : un acte complexe

La réalisation d’une prothèse dentaire est schématiquement constituée de trois phases successives :

la conception, en fonction de la morphologie buccale du patient. Elle suppose à la fois une démarche intellectuelle et la réalisation d’actes tels que la prise d’empreintes, de clichés radiologiques, etc ;
la réalisation technique de la pièce prothétique en laboratoire, le plus souvent par un laboratoire de prothèse dentaire, inscrit au registre des métiers ;
enfin, la pose dans la bouche du patient, qui suppose, là encore, de réaliser certains actes d’adaptation.

En dehors du cas, relativement rare, d’un praticien qui posséderait son propre laboratoire de prothèses, les deux phases qui concernent le chirurgien-dentiste – la conception et la pose – sont constituées d’actes « intellectuels » et techniques relevant de l’Art dentaire et ne confèrent pas la qualité de « fabricant » au praticien. Celui-ci ne peut être tenu que d’une obligation de moyens. En revanche, le laboratoire de prothèse est, lui, tenu d’une obligation de résultat puisqu’en tant qu’artisan, il doit livrer une pièce prothétique répondant aux caractéristiques du bon de commande du praticien.

Cette complexité de l’acte prothétique, mal appréhendée par les juges, les a parfois conduits à retenir une obligation de résultat à la charge du praticien, considéré à tort comme le « fournisseur » de la prothèse.
Jusqu’en 2011 : le chirurgien-dentiste est considéré comme le fournisseur de la prothèse dentaire

Pendant longtemps, la jurisprudence, tout en distinguant bien l’obligation de moyens liée à l’acte thérapeutique et l’obligation de résultat concernant la pièce prothétique, a considéré que le chirurgien-dentiste est un « fournisseur » de la prothèse, au même titre que le laboratoire de prothèse qui a fabriqué la pièce prothétique.

La motivation retenue, émanant d’un arrêt de la Cour de cassation du 29 octobre 1985, était toujours la même : si le chirurgien-dentiste est bien tenu à une obligation de moyens quant aux soins proprement dits liés à la conception et à la pose, « en tant que fournisseur de la prothèse, il devait délivrer… un appareil sans défaut, et doit dès lors réparer le préjudice dû à la défectuosité de celui qu’il a posé dès lors qu’il n’est pas établi que le patient ait fait un usage anormal du bridge ou qu’il ait été endommagé par une cause extérieure ». Il appartenait donc au praticien, considéré comme responsable de plein droit, d’apporter la preuve de l’intervention d’une cause extérieure, du fait d’un tiers ou d’un évènement de force majeure pour s’exonérer.

Un arrêt de la Cour de cassation du 15 novembre 1988 est encore plus sévère, affirmant que le chirurgien-dentiste « est tenu à une obligation de résultat comme fournisseur d’une prothèse et qu’il doit délivrer une prothèse sans défaut ».

Néanmoins, les juridictions civiles considéraient que le chirurgien-dentiste, en l'absence de faute de sa part, ne pouvait être considéré comme responsable du fait du produit défectueux que lorsque le fabricant n’était pas identifié. Aussi, si le chirurgien-dentiste était condamné sur le fondement d’une responsabilité sans faute parce que le producteur n’était pas dans la cause, il pouvait ensuite se retourner contre lui pour obtenir le remboursement des indemnités versées.
A partir de 2011 : retour à l’obligation de moyens

Le point de départ de la clarification jurisprudentielle est un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 21 décembre 2011 qui indique que la responsabilité susceptible d'incomber à un utilisateur (le professionnel ou l’établissement de santé) qui fait usage, dans le cadre d'une prestation de soins prodiguée à un patient, d'un produit ou d'un appareil préalablement acquis, ne relève pas du champ d'application de la directive européenne sur les produits défectueux. L'utilisateur ne peut être considéré comme fournisseur de ce produit.

Puis un arrêt de la Cour de cassation du 12 juillet 2012 a affirmé, dans une affaire qui ne concernait pas spécifiquement l’art dentaire, que les prestataires de services de soins ne peuvent être assimilés à des distributeurs de produits ou dispositifs médicaux, leurs prestations visant essentiellement à faire bénéficier les patients des traitements et techniques les plus appropriés à l'amélioration de leur état. Dès lors, ces prestataires ne relèvent pas, sauf s’ils sont eux-mêmes les producteurs, du champ d'application de la directive. Leur responsabilité ne peut être recherchée que pour faute lorsqu'ils ont recours aux produits, matériels et dispositifs médicaux nécessaires à l'exercice de leur art ou à l'accomplissement d'un acte médical.

Enfin, en matière dentaire, un arrêt de la Cour de cassation du 20 mars 2013, largement publié, notamment sur le site Internet de la Cour de cassation, a consacré sans réserve l'obligation de moyens du professionnel de santé dans le cadre de son acte de soins qui "comprenait la délivrance d'un appareillage", alors même que le demandeur invoquait une obligation de résultat concernant une prothèse dentaire qui aurait dû, selon lui, "être apte à rendre le service qu'il peut légitimement en attendre".

Bureau RDF .

Re: L'apport du coronavirus à la Denturologie ( et aux prothésistes ) .

Messagepar Bureau RDF . » ven. 27 mars 2020 08:43

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Invité

Re: L'apport du coronavirus à la Denturologie ( et aux prothésistes ) .

Messagepar Invité » mer. 29 avr. 2020 11:30

Bureau RDF . a écrit :L'apport du coronavirus à la Denturologie, nous reconnaissons que ce titre puissent vous surprendre !

Pourtant c'est facile à comprendre !
Que se passe t'il en ces douloureux instants ? Une économie bloquée qui va déboucher sur une crise sociale et politique inévitable .

Que se passe t'il dans la famille dentaire : Cabinets dentaires fermés, donc laboratoires de prothèses fermés eux aussi !

Nous savons que le marché de la prothèse dentaire est un marché bloqué, bloqué par le monopole dentaire, en effet les dentistes bloquent toutes évolutions intellectuelles des prothésistes, sauf celles liées aux nouvelles technologies .
Le monopole dentaire avec l'aide des instances professionnelles des prothésistes dentaires travaillent de concert pour que cet état demeure ainsi, en cela ils sont aidé par le fait que tout désir d'indépendance est bloquée pour différents motifs , voyons les :

- Pour exercer un prothésiste est obligé d'aller se vendre en frappant à la porte des dentistes, et ce quel que soit son niveau de connaissances, qu'il n'ait qu'un BTM ou qu'il soit meilleur artisan de France .

- Les dentistes dictent le prix des prothèses qu'ils vont acheter aux fabricants, bien entendu il n'y a pas de lois, mais il suffit de quelques euros pour qu'un prothésiste perde un client du jour au lendemain .... vu qu'il n'existe même pas un contrat moral entre ces deux professionnels .

- Les prothèses dentaires sont remboursés par la sécurité sociale , ces remboursements sont négociés en accord avec les dentistes sur la base du prix de revente des prothèses par les dentistes : les prothésistes embourbés dans l'artisanat ne participent à aucune négociation sur le prix de revente de leurs fabrications .

- L'UNPPD peut créer une formation entrainant une spécialité : celle de Clinicien- dentaire par exemple, une branche de leur exercice qui aurait sa place dans le Code de la santé Publique !

Dans sa pratique quotidienne le prothésiste de base ne trouve que peu de temps pour militer dans un syndicat, sans oublier que ce serait très mal vu par ses donneurs d'ordres ..... et là, nous faisons court .

Revenons au coronavirus, ce virus à fait fermer tous les laboratoires de prothèses, et cela va durer encore bien trois mois !
Trois mois de liberté offerts aux prothésistes pour créer les conditions qui peuvent les autoriser à se libérer de leurs donneurs d'ordre, trois mois au moins leur donnant une véritable liberté de travail , toute en restant confiné !!!! .
C'est à l' UNPPD, au FPAD, à l'APD, aux meilleurs ouvriers ouvriers de France de se réunir et de prendre les initiatives pour libérer leur profession !




Concernant les denturologistes, vous avez déjà compris que trois mois de fermeture de cabinets dentaires et de laboratoires de prothèses c'est tout une demande de prothèses amovibles à venir !
Toute une offre à laquelle dentistes et prothésistes ne pourront pas faire face, nous pouvons imaginer un véritable folie de demandes de soins et prothèses .
Cela nous donne trois mois pour continuer d'alerter les pouvoirs publics sur tous les intérêts que procurent notre exercice à la santé bucco-dentaire, aux consommateurs-patients ainsi qu'à une économie exsangue !

Le coronavirus offre une chance extraordinaire aux prothésistes dentaires de se libérer, vont ils la saisir ?
Les denturologistes l'ont déjà saisie depuis bien longtemps .

Bon confinement à tous ! :drinks:


Bien dit . :good: :good: :good: :good:


Sujet remonté par Anonymous le mer. 29 avr. 2020 11:30.


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