communiqué U2P CNAMS . Ministère du travail .

Pour les prothésistes dentaires ne traitant pas directement avec la clientèle
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BenDenturo
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communiqué U2P CNAMS . Ministère du travail .

Messagepar BenDenturo » mer. 18 mars 2020 07:40

Bon à savoir . :dance2:


COMMUNIQUE U2P CNAMS
✅ INDEMNITÉS JOURNALIÈRES
⚠️ Confinements en lien avec le coronavirus Covid-19 – Situation des artisans, commerçants

Dans le cadre des mesures d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile mises en œuvre en raison du coronavirus Covid-19, deux décrets ont été pris pour permettre d’octroyer plus facilement des indemnités journalières liées à l’arrêt de l’activité.

• Pour les artisans et commerçants :
Les artisans et les commerçants bénéficient de droit des dispositions dérogatoires prévues par les décrets du 31 janvier et 9 mars 2020.
Ils bénéficient dès lors d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale sans délai de carence et même s’ils ne respectent pas les conditions liées à une période minimale d’affiliation et/ou au paiement d’un montant minimal de cotisations.

Ils peuvent bénéficier des dérogations dans deux situations :
➡️ s’ils font eux-mêmes l’objet de mesures d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile du fait d’avoir été en contact avec une personne malade du coronavirus ou d’avoir séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique. Dans ce cas, les indemnités journalières sont versées pendant 20 jours.

➡️ s’ils doivent arrêter leur activité pour s’occuper d’un de leurs enfants de moins de 16 ans dont l’établissement scolaire, périscolaire ou la crèche a été fermé. Dans ce cas, les indemnités journalières sont versées pendant la durée de fermeture de l’établissement.

✅ INDEMNITÉ JOURNALIÈRE
Pour les artisans et commerçants, l’indemnité journalière maladie est calculée en fonction du revenu professionnel du travailleur indépendant selon la formule suivante :

➡️ Indemnité journalière = 1/730 X Revenu annuel moyen des 3 dernières années
Le montant des indemnités journalières maladie des artisans et commerçants sont encadrées de la manière suivante : par jour, ces indemnités pourront être au minimum de 22,54 € et au maximum de 56,35 €.

Ces indemnités peuvent être éventuellement complétées si l’artisan ou le commerçant a souscrit une garantie prévoyance facultative auprès d’un assureur privé.


Tenez, pour le même prix les copains ... :bye2:


Le ministère du Travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif
publié le16.03.20

La crise sanitaire que nous traversons entraîne la mise en œuvre immédiate de mesures de soutien massif aux entreprises. Le dispositif d’activité partielle est une des mesures clés.

Un décret sera donc pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.

Le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP) accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle fait face à un afflux exceptionnel qui conduit à rendre le site inaccessible pour de nombreuses entreprises.

Les équipes de l’ASP conduisent ce jour les travaux techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Il a été décidé de le fermer jusqu’à demain mardi 17 mars matin pour permettre le bon déroulement de ces travaux.
Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du Travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

Contact presse :
sec.presse.travail@cab.travail.gouv.fr / Tél : 01 49 55 32 21

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BenDenturo
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Re: communiqué U2P CNAMS . Ministère du travail .

Messagepar BenDenturo » mer. 18 mars 2020 08:18

Petit complément qui peut servir aussi ...

La Fédération Bancaire Française a publié un communiqué de presse le 15 mars dernier. Elle annonce ainsi les mesures prises par les établissements bancaires afin d’aider au mieux les entreprises à traverser cette période économiquement critique.

Ces mesures concrètes sont les suivantes :

mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d’urgence ;
report jusqu’à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises ;
suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises ;
relais des mesures gouvernementales : dans le cadre des échanges avec les clients, communication et explication des mesures de soutien public (report d’échéances sociales ou fiscales, mécanisme de garantie publique comme BPI…).

Bon courage à tous ! :heat: :heat: :heat: :heat:

Chirdent .

Re: communiqué U2P CNAMS . Ministère du travail .

Messagepar Chirdent . » mer. 18 mars 2020 08:36

C'est l'union sacré . :good:

S’agissant des mesures de précaution et des questions liés au droit du travail, les ministères des solidarités et de la santé et le ministère du travail ont élaboré un question/réponse pour les employeurs, disponible en ligne

Pour en savoir plus : Que doivent faire les employeurs ?

La procédure de demande d’activité partielle est dématérialisée et peut s’effectuer en ligne .

S’agissant des mesures immédiates de soutien aux entreprises et leur accompagnement, le ministre de l’économie et des finances a mis en place des mesures de soutien immédiat .

Pour bénéficier des reports de charges dans le cadre du coronavirus :

• Pour les impôts, vous pouvez adresser au service des impôts des entreprises dont vous dépendez .

Pour votre imposition sur le revenu, rendez-vous sur votre compte personnel afin de moduler, si vous le souhaitez, vos prélèvements, en cliquant sur la rubrique "gérer mon prélèvement à la source".

• Pour les cotisations URSSAF, le réseau des Urssaf se mobilise pour accompagner les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations. Si vous êtes employeur avec une date d’échéance Urssaf au 15 du mois, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance est au 15 mars 2020 : dans ce cas, ces cotisations pourront être reportées jusqu'à trois mois. Aucune pénalité ne sera appliquée.

Pour en savoir plus sur les reports de charges.

S'agissant des cotisations retraite, les CDF ont obtenu de la Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages-Femmes (CARCDSF), l'assurance de l’annulation du prélèvement mensuel des cotisations appelées par la Caisse pour le mois d’avril 2020. De nouvelles mesures sont à l'étude, nous ne manquerons pas de vous en tenir informés.

Chirdent, suite /

Re: communiqué U2P CNAMS . Ministère du travail .

Messagepar Chirdent, suite / » ven. 3 avr. 2020 11:32

Pour tous .

CORONAVIRUS ET EMPLOIS DANS NOS CABINETSSalarié atteint du Covid-19 Arrêt de travail Versement d’IJSS* avec jours de carence Maintien de salaire selon la règlementation en vigueur ** Salarié faisant l’objet d’une mesure d’isolement Mise en RTT ou déplacement de congés payés*** Ou Arrêt de travail avec IJSS sans jour de carence pendant maximum 20 jours + maintien de salaire selon la règlementation en vigueur ** Salarié dont l’enfant de moins de 16 ans fait l’objet d’une fermeture de son établissement scolaire Mise en RTT ou déplacement de congés payés*** Ou Arrêt de travail avec IJSS sans jour de carence pendant maximum 14 jours + maintien de salaire selon la règlementation en vigueur ** Diminution de l’activité (en partie ou totale) Procédure «activité partielle» (chômage partiel) L’employeur verse 70% du salaire brut au salarié**** L’employeur perçoit une allocation dont le taux horaire est exceptionnellement de 8,04 €. Déclaration en ligne (https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/) Réponse sous 48h * Indemnités journalières de la Sécurité sociale ** La Convention collective nationale des cabinets dentaires impose le maintien de salaire pour tout salarié en arrêt de travail justifiant d’au moins 1 an d’ancienneté*** L’employeur peut déplacer des congés déjà posés par le salarié sur une autre période pour venir couvrir la période (totalement ou partiellement)**** Des dispositions particulières s’appliquent pour les personnels en formation : l’employeur verse alors 100 % du salaire brut au salarié .

Même combat pour une fois . :hi:


Sujet remonté par Anonymous le ven. 3 avr. 2020 11:32.


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