Congrés de la denturologie à Cannes .

Pour les prothésistes dentaires ne traitant pas directement avec la clientèle
Denturotraité

Congrés de la denturologie à Cannes .

Messagepar Denturotraité » jeu. 7 nov. 2019 16:07

La lutte ne date pas d'hier ! La preuve !

Question écrite n° 06276 de M. Charles Ginésy (Alpes-Maritimes - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 14/09/1989 - page 1489

M. Charles Ginesy signale à l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale les remous que provoquent, parmi les chirurgiens-dentistes, le déroulement, au mois de septembre prochain, dans la ville de Cannes, du congrès organisé par le syndicat fédéré européen de la denturologie. Selon les professionnels susvisés, la profession de denturologue n'est pas reconnue en France et ceux qui s'en prévalent seraient donc dans une parfaite illégalité. A l'inverse, le S.F.E.D. affirme que la denturologie est purement et simplement une nouvelle spécialité de la prothésie dentaire déjà reconnue en Amérique du Nord ainsi qu'au Danemark ou encore aux Pays-Bas. Il lui demande donc d'éclairer les honorables parlementaires sur la position du Gouvernement en la matière notamment sur la légalité de la profession de denturologue. Il souhaite également que la situation des prothésistes dentaires soit clarifiée et ce afin d'éviter l'éclosion de professions que certains qualifient de dissidentes.


Réponse du ministère : Solidarité
publiée dans le JO Sénat du 28/12/1989 - page 2195

Réponse. - Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale précise que l'article L. 373 du code de la santé publique définit l'art dentaire comme comportant " le diagnostic et le traitement des maladies de la bouche, des dents et des maxillaires, congénitales ou acquises, réelles ou supposées " et dispose " qu'exerce illégalement l'art dentaire toute personne qui prend part habituellement ou par direction suivie, même en présence d'un praticien, à la pratique de l'art dentaire par consultation, acte personnel ou tous autres procédés, quels qu'ils soient, notamment prothétiques, sans être titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionné à l'article L. 356-2 et exigé pour l'exercice de la profession de médecin ou de chirurgien-dentiste ". Une jurisprudence unanime considère que les prises d'empreinte, les essais, la pose et l'adaptation des prothèses, autrement dit les actes directement effectués sur le patient, relèvent de l'exercice de cet art. Seule la fabrication des dispositifs prothétiques échappe à ce monopole. Elle constitue l'objet de la profession de prothésiste dentaire exercée sous forme artisanale ou salariée. Depuis quelques années, un nombre limité de prothésistes entend étendre ses activités et propose aux patients la pose directe de dispositifs prothétiques. Il en est ainsi des denturologues, qui, de ce fait, exercent illégalement l'art dentaire. Il n'entre pas dans les intentions du Gouvernement d'autoriser une telle pratique, les actes prothétiques en cause nécessitant une formation médicale de haut niveau.

Retourner vers « Prothésiste dentaire »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 0 invité