LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

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Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Messagepar ioland » lun. 12 nov. 2018 17:20

Bonjour à tous,

J'ai une question précise est ce que la prise d'empreinte digitale(scanner intra orale) est considérée elle aussi comme un acte médical,
en soit, il s'agit d'une multitude de photos à la seconde donc...
des avis?

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BenDenturo
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Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Messagepar BenDenturo » mar. 13 nov. 2018 09:53

ioland a écrit :Bonjour à tous,

J'ai une question précise est ce que la prise d'empreinte digitale(scanner intra orale) est considérée elle aussi comme un acte médical,
en soit, il s'agit d'une multitude de photos à la seconde donc...
des avis?


Nous n'en savons rien ! Mais nous pensons que dans un pays ou un prothésiste dentaire ne peut pas faire une simple réparation ou prendre une simple empreinte à l'alginate il est douteux que légalement il lui soit autorisé à prendre des empreintes avec la CFAO .
Mais la question est à poser car elle laisse à penser qu'il y a un vide juridique, si un prothésiste se met à cette pratique, nul doute que la justice l'y autorisera à la condition que ce soit sous surveillance et dans l'intérêt des dentistes !
Au prix des " machines " faudrait être fou ou très riche pour se lancer dans un tel combat juridique !

A cette heure le train de la Denturologie passe devant chez vous ! Ne restez pas sur le quai ! :dance2:

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Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Messagepar Invité » mar. 13 nov. 2018 15:25

Alberto C a écrit :Google translate speaks French better than me...
Je suis un denturologue australien. Ici en Australie, nous travaillons légalement depuis 1974. Nous n’avons pas de problèmes avec le public, et même nous entretenons une bonne coopération avec les dentistes. Moi, je n'ai mon diplôme qu'à partir de 2013. Depuis septembre 2018, j'ai maintenant un dentiste dans ma clinique. J'ai d'autres collègues qui ont fait la même chose. Le dentiste effectue les extractions et autres travaux cliniques et quitte le travail de prothèse pour moi. Quel est le problème pour vous, dentistes? Pourquoi ne parlez-vous pas à vos collègues où la déturologie est légale pour savoir quels sont ses avantages? En fait, il y a plus d'avantages que l'inverse ou la profession ne serait pas légalisée dans tant d'autres pays ...


Merci .

be ben

Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Messagepar be ben » sam. 17 nov. 2018 15:14

Invité a écrit :Attendu, selon les arrêts attaqués, que le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens dentistes du Rhône et le Syndicat des chirurgiens dentistes du Rhône ont relevé appel d'une ordonnance de référé ayant rejeté leur demande tendant à voir ordonner la cessation de toute fabrication de prothèses par M. X... et la société Laboratoire de physionomie dentaire (la société) ; que le conseiller de la mise en état a prononcé l'irrecevabilité des conclusions déposées par M. X... et la société ;

Sur le premier moyen du pourvoi dirigé contre l'arrêt du 30 juin 2016 :

Vu l'article 905 du code de procédure civile;

la suite : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000036829581&fastReqId=179049326&fastPos=1


Après mon emballement et mes erreurs d'interprétations dues à mon optimisme forcené qui ne me quitte pas, même au bout de 35 ans, après ma contrition, après moultes réflexions , j'ai tiré de ce référé l'analyse suivante :

La cour de cassation à jugé que les actes d'essayages et l'ajustement de prothèse dentaire fabriqué par ledit prothésiste sur prescription médicale ne représentait pas de trouble manifestement illicite .
Je rappelle que l'exercice illégal de la profession de dentiste reproché à ce prothésiste est un " kit " qui comporte les prises de mesures ( empreintes, occlusion ) ainsi que la pose en bouche .
Le prothésiste de retour au tribunal va devoir prouver que les prises d'empreintes, les prises d'occlusion plus la pose en bouche ne font pas parties de l'art dentaire .
Je lui souhaite bien du plaisir, avec 33 ans de jurisprudences négatives en notre encontre .
Que l'on ne se trompe pas, je souhaite que ce prothésiste gagne sa procédure contre une justice au service de la voyoucratie dentaire, mais je soutiens que son statut d' artisan est l'outil principal des dentistes pour faire condamner les prothésistes qui ont eut le courage de se libérer d'une tutelle insoutenable les maintenant ainsi dans un état de dépendance totale .

La seule porte de sortie pour ces " illégaux "qui ont accomplis le premier acte de leur libération et de rejoindre notre combat pour la reconnaissance de la Denturologie, soit d'obtenir le statut de paramédical .



Bast .

Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Messagepar Bast . » dim. 18 nov. 2018 16:42

L'UNPPD avec son bureau et les membres qui ont passé leur diplôme de Denturologie en Belgique travaillent depuis un moment à la mise en place d'une passerelle aboutissant au statut de dento-prothésiste . Qu'en pensez vous ?

ben ben

Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Messagepar ben ben » lun. 19 nov. 2018 14:50

Bast . a écrit :L'UNPPD avec son bureau et les membres qui ont passé leur diplôme de Denturologie en Belgique travaillent depuis un moment à la mise en place d'une passerelle aboutissant au statut de dento-prothésiste . Qu'en pensez vous ?


Peu nous chaud ce que fait l'unp pd ! :hi:

Invité

Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Messagepar Invité » lun. 19 nov. 2018 23:47

Bast . a écrit :L'UNPPD avec son bureau et les membres qui ont passé leur diplôme de Denturologie en Belgique travaillent depuis un moment à la mise en place d'une passerelle aboutissant au statut de dento-prothésiste . Qu'en pensez vous ?




Visiblement on s’active un peu partout !!
http://www.apd-asso.fr/18.html

Affreuprotho
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Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Messagepar Affreuprotho » mar. 20 nov. 2018 08:21

Invité a écrit :
Bast . a écrit :L'UNPPD avec son bureau et les membres qui ont passé leur diplôme de Denturologie en Belgique travaillent depuis un moment à la mise en place d'une passerelle aboutissant au statut de dento-prothésiste . Qu'en pensez vous ?




Visiblement on s’active un peu partout !!
http://www.apd-asso.fr/18.html

Le doc date de 2011, les prothésistes ont déjà la possibilité de détartrer les appareils des particuliers (en toute légalité) grâce à Madame Robert... :big_boss:

Invité

Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Messagepar Invité » mar. 20 nov. 2018 10:00

Affreuprotho a écrit :
Invité a écrit :
Bast . a écrit :L'UNPPD avec son bureau et les membres qui ont passé leur diplôme de Denturologie en Belgique travaillent depuis un moment à la mise en place d'une passerelle aboutissant au statut de dento-prothésiste . Qu'en pensez vous ?




Visiblement on s’active un peu partout !!
http://www.apd-asso.fr/18.html

Le doc date de 2011, les prothésistes ont déjà la possibilité de détartrer les appareils des particuliers (en toute légalité) grâce à Madame Robert... :big_boss:


Exact, mais l'unp pd se garde de le dire à la profession .... !!!
Pourquoi ? Parce que cette pratique ouvre les portes des laboratoires aux consommateurs- patients !
Faire un détartrage entraine obligatoirement la fabrication de DMSM tout neuf !
Or l'unp pd veut que les prothésistes restent dans leur grotte !

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Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Messagepar Affreuprotho » sam. 1 déc. 2018 13:04

Invité a écrit :
Affreuprotho a écrit :
Invité a écrit :


Visiblement on s’active un peu partout !!
http://www.apd-asso.fr/18.html

Le doc date de 2011, les prothésistes ont déjà la possibilité de détartrer les appareils des particuliers (en toute légalité) grâce à Madame Robert... :big_boss:


Exact, mais l'unp pd se garde de le dire à la profession .... !!!
Pourquoi ? Parce que cette pratique ouvre les portes des laboratoires aux consommateurs- patients !
Faire un détartrage entraine obligatoirement la fabrication de DMSM tout neuf !
Or l'unp pd veut que les prothésistes restent dans leur grotte !

Il me semble que l'UNP PD à un dental forum avaient parlé de nouveau débouché pour les prothésistes dentaires en montrant un labo qui démarchait les maison de retraites en camionnette pour faire les détartrages plus les rep (celles-ci sous responsabilité d'un praticien ) en oubliant de préciser que cela était possible par la victoire de Madame Robert.... :d_sunny:


Sujet remonté par Anonymous le sam. 1 déc. 2018 13:04.


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