TVA sur la vente de prothèses dentaires ce que dit le CGI .

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TVA bis

Re: TVA sur la vente de prothèses dentaires ce que dit le CGI .

Messagepar TVA bis » ven. 29 juin 2018 08:10

Invitva a écrit :J'ai trouvé un pseudo, j'ai appelé le n° que l'on trouve sur ce forum, j'attends une réponse de la part de cette association, par contre quel syndicat peut me répondre ? L'UNPPD, ils sont contre le travail en direct . Vous Affreuxprotho, vous avez un autre syndicat qui pourrait me répondre ? Merci .


Tu as le Syndicat fédéral des fabricants et fournisseurs de DMSM que tu peux joindre au 0466672984 , des prothos qui se cachent pas de travailler en direct, ils te diront pourquoi ils ne payent pas la TVA .

Invité

Re: TVA sur la vente de prothèses dentaires ce que dit le CGI .

Messagepar Invité » ven. 29 juin 2018 16:14

C'est fait, j'en ai trouvé deux très méfiants, à la fin ils ont compris que j'étais bien un protho,ils m'ont dit qui ne payient pas la TVA en me répondant comme Affreuxprotho . Que faire, alors que mon comptable est affirmatif des son côté . :dontknow:

ben ben

Re: TVA sur la vente de prothèses dentaires ce que dit le CGI .

Messagepar ben ben » ven. 29 juin 2018 16:24

Invité a écrit :C'est fait, j'en ai trouvé deux très méfiants, à la fin ils ont compris que j'étais bien un protho,ils m'ont dit qui ne payient pas la TVA en me répondant comme Affreuxprotho . Que faire, alors que mon comptable est affirmatif des son côté . :dontknow:


Prothésiste, tu commences à nous les briser menue , si t'as pas les balloches pour travailler en direct, si tu vas vivre avec la trouille chaque fois que tu prendras une empreinte, reste comme tu es .
Tu crois que les autres se sont posés tant de questions . :heat:
Bien cordialement.

Invité

Re: TVA sur la vente de prothèses dentaires ce que dit le CGI .

Messagepar Invité » ven. 29 juin 2018 16:47

Je vous trouve bien dur, je ne vais pas mettre en danger mon entreprise, c'est pourquoi j'ai besoin de certitudes .J'ai pas l'âme d'un martyre .
Cordialement . :hi: :haha:

ducon

Re: TVA sur la vente de prothèses dentaires ce que dit le CGI .

Messagepar ducon » sam. 30 juin 2018 05:35

On ne peut pas payer la tva vu qu’on déclare pas ! Tu m’expliqueras comment tu déclare une activité illégale et condamnable de prison ferme.

( Ce message est signé " ben " , toujours le même dentiste qui vient de faire du mal dans notre forum, j'ai mi son vrai pseudo " ducon " et j'y réponds ci dessous .

Ducon, tu ignores donc que le Code de la Santé Publique n'a rien à voir avec le Code Général des Impôts ! Faut sortir un peu !
On peut être super illégal, les services des impôts te laisse tranquille du moment que les taxes tombent dans leurs caisses .
Je connais des denturos qui s'acquittent de la TVA sur certains actes et d'autres qui la règlent complétement, forts de la récupération qui leur est bénéfique . L'air de rien cet invité soulève un fameux lapin qui nous suit depuis les débuts de la denturo !
Le bureau est sur le sujet , nous verrons bien ce qui va en ressortir . :dontknow:

Bureau RDF .

Re: TVA sur la vente de prothèses dentaires ce que dit le CGI .

Messagepar Bureau RDF . » sam. 30 juin 2018 13:26

Après quelques coups de téléphone,deux ou trois courriels ( BERCY, SIP ) nous avons reçu les mêmes réponses et le même texte qui est celui déjà citè par " invitè " dans un de ses messages précédents :

Bulletin officiel .
Extraits du bulletin officiel des finances publiques .
Identifiants juridique : BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10-20180207 .
Date de publication : 07/02/2018 .
Date fin de publication : 02/05/2018 .

TVA . (....) Opérations exonérées en régime interne .

...........Allez au N° 330 qui stipule ce qui suit : : ...........

Opération exclues de l'exonération .

La fabrication , et la pose de prothèses ou d'éléments séparés de prothèses sans commande préalable, ni prise d'empreinte " PAR UN DENTISTE " , le prothésiste effectue alors des actes qui, selon le Code de la Santé Publique ne peuvent être exécutés que par des praticiens diplômés .

Nous pensons que ce texte se suffit à lui même, il est assez clair , nous n'allons pas discuter éternellement sur le sexe des anges !

Invité

Re: TVA sur la vente de prothèses dentaires ce que dit le CGI .

Messagepar Invité » dim. 1 juil. 2018 08:32

Merci Bureau RDF, vous confirmez les dires de mon comptable; mais pour avoir confirmation j'ai pris rendez vous aux impôts . Je vous tiendrai au courant des réponses obtenues . Bien à vous .

denturo

Re: TVA sur la vente de prothèses dentaires ce que dit le CGI .

Messagepar denturo » dim. 1 juil. 2018 13:59

Vous commencez à me filer la trouille . :Alvarin:

Affreuprotho
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Re: TVA sur la vente de prothèses dentaires ce que dit le CGI .

Messagepar Affreuprotho » lun. 2 juil. 2018 08:11

Invité a écrit :Je vous trouve bien dur, je ne vais pas mettre en danger mon entreprise, c'est pourquoi j'ai besoin de certitudes .J'ai pas l'âme d'un martyre .
Cordialement . :hi: :haha:

Bonjour, bien tu prends un num TVA et tu ne nous poses plus de questions sur la TVA...Bonne journée :biggrin:

Invité

Re: TVA sur la vente de prothèses dentaires ce que dit le CGI .

Messagepar Invité » mar. 3 juil. 2018 16:35

J'attends la réponse de votre bureau pour faire une synthèse du sujet, ensuite je vous laisserai mon jugement et ma décision .
Faut pas vous fâcher comme ça . Le sujet est sérieux, il vaut un traitement complet .


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