6 mois de prison pour Benhaïm ,mise à jour.

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Affreuprotho
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Re: 6 mois de prison pour Benhaïm ,mise à jour.

Messagepar Affreuprotho » lun. 13 juil. 2015 09:20

Dent 1000 je n'ai pas trouvé les articles cité plus haut (L356, L362-2, L373) peux-tu les mettre en ligne. Merci!

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BenDenturo
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Re: 6 mois de prison pour Benhaïm ,mise à jour.

Messagepar BenDenturo » lun. 13 juil. 2015 16:09

Ce ont les vieux articles de la santé publique qui nous condamné il y a 30 ans !!!!
Demain je finirai le sujet sur ma condamnation.
Cet après midi, repos a la montagne, un bon bouquin, sous mon noisetier, ravitaillé par les choucas !!!!
Bonne soirée :drinks:

toto

Re: 6 mois de prison pour Benhaïm ,mise à jour.

Messagepar toto » mar. 14 juil. 2015 09:55

Quelle déceptation en ce 14 juillet de fiesta naziolane, tout devrait être joille et bonheure, je décacouvre encore une déceptation pour le mouvementille denturologistique, je viens de parcouriratir la listouille de les ceusses ( 20 gugusses et gugussettes ) qui vont recevoirite la légiongion de zhonneure et je pleurtapleure abbondemment mamam ! :beg: :beg:
Y n'y pas étienne dit le dent 1000 ni benhaim dit ben ben !!!! :cray: :cray:
Quelle hontise grandiose françataise !!! :diablo: :diablo:

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BenDenturo
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Re: 6 mois de prison pour Benhaïm ,mise à jour.

Messagepar BenDenturo » mar. 14 juil. 2015 13:30

Toto nos condamnations sont nos médailles !!!

Les breloques sont pour les broques
qui vont de bric et de brocs
nous nous pratiquons l'estoc,
ainsi même sous électrochoc....
nous tenons le choc
et rien ne nous bloque ....
..... corne d'auroch !!!!

Excellent humamour de ta part toto, tiens : une merdaille en chocolat !!!

Revenons à nos moutons : pourquoi je suis encore libre ?

C'est simple pour des peines comme la mienne ( 6 mois de prison ferme ) il est possible de demander un aménagement de peine, c'est soit un travail d'intérêt général soit une amende ou des jours amendes ou alors un placement sous surveillance électronique ( PSE dit bracelet électronique ) .*

Donc j'ai était convoqué par la juge d'application des peines ( JAP ) qui m'a interrogé, qui m'a demandé si j'avais bien compris la leçon, j' ai bien répondu : je suis coupable devant la loi d'avoir fabriqué des prothèses directement pour des consommateurs sans passer par la prescription du dentiste.
En réalité la juge ne connaît rien du tout de notre combat qui entraine la désobéïssance, donc il faut la fermer, dire voui, voui, voui, je suis un vilain, mais j'ai compris je ne recommencerai plus, d'ailleurs j'ai fermé le local qui servait aux fabrications "illicites " et comme on m'a confisqué tout le matériel, je ne vois pas comment je pourrai encore travailler !!!

Après avoir demandé à la JAP l'aménagement de peine par le port d'un bracelet électronique , je signe avec la juge et le greffier le document suivant :

Le présent procès-verbal, dont copie est remise au condamné, tient lieu de demande d'aménagement de peine au sens des dispositions de 'article
D 49-11 du code de procédure pénale .
Ceci se passait le 15 juin.

Ce jour là, j'ai donné à la juge les documents qui doivent accompagnés ce genre de demande .
Puis j'ai était convoqué par la Direction inter-régionale des services pénitentiaires de Marseille SPIP des hautes Apes. Antenne de Gap

Mais ça, c'est pour demain le copains !!!
Plus le détail de mon quotidien de retraité !!! :good: :good: :good:

* en réalité, je comprends que la justice ne cherche qu'a faire des économies avec ces mesures, je m'explique brièvement:
en prison je coûterai environ 120 euros par jour à l'état et l'état perd aussi un consommateur ( enfin presque : lire dans les archives mon séjour aux beaumettes ), le bracelet électronique coûte environ 12 euros à l'état, le travail d'intérêt général ne coûte rien et les jours amendes je rapporte !!! !!!

lagrosse bertha

Re: 6 mois de prison pour Benhaïm ,mise à jour.

Messagepar lagrosse bertha » mar. 14 juil. 2015 16:45

Ben, t'as de quoi écrire un bouquin, historique du mouvement,historique des pionniers comme ils disent les canadiens, historique des condamnations, historique de ton aventure qui continue. :good:
Pour revenir aux prothésistes esclaves, tout n'est pas leur faute, le mouvement denturo à était partiellement, fautif des échecs , soit dit entre nous . :dash1:

toto

Re: 6 mois de prison pour Benhaïm ,mise à jour.

Messagepar toto » mer. 15 juil. 2015 08:25

Redevenons sérieux, je vous conseille la lecture du Projet de loi de modernisation du système de santé .
Particulièrement, le chapitre II article 30 . Qu'en pensent vos avocats ? Vous, qu'en pensez vous ?
Je pense aussi que le procès benhaim doit être utilisé dans les prochaines défenses juridiques .
Je pense aussi que plus de mis en examen devraient nous fassent aussi le récit de leur "expérience", tout le monde doit savoir .

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Re: 6 mois de prison pour Benhaïm ,mise à jour.

Messagepar dent1000 » mer. 15 juil. 2015 08:32

:d_sunny: :d_sunny: :d_sunny: :d_sunny: :d_sunny: :d_sunny: :d_sunny: :d_sunny: :d_sunny: :d_sunny: :d_sunny: :d_sunny: :d_sunny:

Pour ''affeuprotho ''

Bonjour..... :hi:

En ce qui concerne les articles L.356....L.362-2.....et L.373 pourquoi j' ai mis des points d' interrogation ? :beg:

L'Article L.356 du Code de la santé, je crois m' être expliqué sur le fait que chaque '' Prothésiste dentaire est lui même '' PRATICIEN '' et de plus

faisant parti de la communauté '' Européenne '' jusqu' à présent, la FRANCE fait partie de l' Europe...... :big_boss:

Un Praticien n'est pas obligé d'être de la partie médical.... '' Un praticien est une personne qui pratique un ART quelconque '' :crazy_pilot:

Alors, ça va faire rire ...mais le L.356-2..... ( je ne sais où ils l' ont pêché ) mais à la lecture de l' Article, ça concerne l' enseignement pour la danse.

ou bien , le R.362-2 , ça concerne les pompes funèbre .........

L' Article L.373 .... bien sur , concerne la pratique de l' ART dentaire , ( a savoir que les dentistes en FRANCE, n' ont pas le droit de faire de médecine,

donc, ils n' ont pas le droit de diagnostiquer, ni traiter une maladie quel qu' elle soit.... :dash1: :dash1: :dash1: :dash1: :aggressive:
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Re: 6 mois de prison pour Benhaïm ,mise à jour.

Messagepar Affreuprotho » mer. 15 juil. 2015 09:07

Pour dent 1000 merci de ton information! :big_boss:

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Re: 6 mois de prison pour Benhaïm ,mise à jour.

Messagepar BenDenturo » mer. 15 juil. 2015 14:56

La souite :

..... ensuite donc convocation au SPIP, avec encore l'étude da ma demande d'aménagement de peine, par un interrogatoire qui s'est surtout voulu comme une enquête de moralité :
vous avez des frères? ou sont ils ? avez vous de bon rapport avec eux ? avez vous des enfants ? avez vous de bon rapport avec ?
Enfin je vous épargne les détails...... en définitive, j'ai tout un tas de paperasses à préparer, mes revenus, mon train de vie, l'autorisation de mon épouse et de mon propriétaire disant qu'il sont favorables au port du bracelet ........ensuite je serai encore convoqué en septembre par le SPIP pour finir le dossier, dossier qui partira à la JAP ; le nouvelle ayant été muté !!!!
J'ai déjà reçu le rendez vous un tribunal pour un débat contradictoire avec le juges et le procureur qui décideront de mon sort !!!!
Ce sera pour le mois d'octobre

Voila, pourquoi je ne suis pas en train de purger ma punition , et que je continue le combat, pardon, que nous continuons le combat .
Me reste à vous expliquer la procédure du port bracelet ....ainsi que la belle vie de retraité ? ...... ça sera pour demain les copains !!!!!

Vous savez que vous pouvez aller sur le blog de tatitoutaine et que vous pouvez y laisser vos commentaires, en ce moment il y a à un qui signe Sébastien, j'ai commencé un dialogue avec lui ...... vous pouvez y aller voir !!!

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Re: 6 mois de prison pour Benhaïm ,mise à jour.

Messagepar dent1000 » jeu. 16 juil. 2015 07:29

:d_sunny: :d_sunny: :d_sunny: :d_sunny: :d_sunny: :d_sunny: :d_sunny: :d_sunny: :d_sunny: :d_sunny: :d_sunny: :d_sunny: :d_sunny:

Bonjour.... :hi:

Allez voir le '' BLOG '' je l' ai vu, j' ai lu, j' y ai laissé mon empreinte, j' attend la réponse, je parle des condamnations abusives, je parle des textes de

loi inexistant, je parle bien sur du '' MERCURE '' ......... :blush2:

Je parle de son ignorance quand aux études faite sur ce métal toxique qu' est le '' Hg ''

Je parle aussi du commerce illégal que font les dentistes......

Je parle aussi des sur-codifications dans les cabinets dentaires......

Et je parle des condamnations abusives contre les prothésistes dentaires condamnés sur des textes de loi inexistant .

:hi:

:blush2:
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