L'INSEE classe les prothèses dentaires comme étant des soins ambulatoires .

Pour les dento-prothésistes (denturologistes) traitant directement avec la clientèle
Bureau RDF .

L'INSEE classe les prothèses dentaires comme étant des soins ambulatoires .

Messagepar Bureau RDF . » mer. 23 sept. 2020 22:18

Dans le cadre du montage des dossiers de demande d'exercice de la denturologie en France pour des Denturologistes membres de la CE, nous pprenons que l' INSEE classe les prothèses dentaires comme étant de " Soins ambulatoires " .

Faut il en rire ou faut il en pleurer ?

Bonjour Monsieur,

Les prothèses dentaires font partie des soins ambulatoires non soumis à autorisation préalable de votre caisse d'assurance maladie en France (formulaire S2 européen), ce qui signifie que vous devrez assumer les frais à l'étranger avant de pouvoir en demander le remboursement à votre retour, en utilisant le formulaire S3125 (voir pièce jointe) et en y joignant les factures acquittées.

Vous serez remboursé sur la base des tarifs français applicables pour des soins similaires réalisés sur notre territoire, ce qui signifie que la législation française vous sera applicable. Votre caisse maladie examinera votre demande de remboursement et elle vérifiera, en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites, comme par exemple, la procédure d'entente préalable ou l'exigence d'une prescription médicale.

En effet, en France, certains appareillages médicaux sont soumis à une entente préalable de votre caisse maladie. Je vous recommande donc, avant de faire exécuter à l'étranger les prothèses amovibles que vous nécessitez, de contacter votre caisse maladie afin de savoir si ces prothèses sont ou non soumises à une entente préalable du dentiste conseil de l'assurance maladie.

Sachez également que d'autres documents tels que des radios dentaires pourront être exigées par votre caisse maladie.

Cordialement

( suite ) :

La définition appliquée par les organismes de sécurité sociale pour les soins ambulatoires (souvent appelés également "soins de ville") est celle de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) qui définit les soins ambulatoires et indique entre parenthèses le terme « soins de ville » : « Les soins ambulatoires (ou soins de ville) comprennent les soins effectués en cabinet de ville, en dispensaire, centres de soins ou lors de consultations externes d'établissements hospitaliers publics ou privés. Ils se composent des soins dispensés au titre de l'activité libérale par les médecins, les dentistes et les auxiliaires médicaux (les infirmiers, les kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes), des actes d'analyse effectués en laboratoire et des soins dispensés en cures thermales ».


Cordialement .

Point de contact national soins transfrontaliers


11. rue de la Tour des Dames
75436 - PARIS CEDEX 09
Tél : 33 (0)1 45 26 80 60
http://www.cleiss.fr


Sujet remonté par Anonymous le mer. 23 sept. 2020 22:18.

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