Directives UE, décrets, articles de lois .

Pour les dento-prothésistes (denturologistes) traitant directement avec la clientèle
La Grosse Bertha .

Re: Directives UE, décrets, articles de lois .

Messagepar La Grosse Bertha . » jeu. 16 janv. 2020 05:11

Mon ch1Rapport « Transfert de Compétences »octobre 2003MISSION«COOPERATION DES PROFESSIONS DE SANTE : LETRANSFERT DE TACHES ET DE COMPETENCES »Rapport d’étape présenté parLe Professeur Yvon BERLAND
2Rapport « Transfert de Compétences »octobre 2003SOMMAIRE DU RAPPORTLETTRE DE MISSION4INTRODUCTION51ETAT DES LIEUX71.1La délégation d’actes et de tâches médicaux aux professions paramédicales :une pratique éprouvée dans le monde71.1.1 La situation internationale71.1.2 La délégation d’actes de soins primaires aux infirmières91.1.3 La délégation de tâches pour le suivi de pathologies chroniques111.1.4 La délégation d’actes médico-techniques121.1.5 La prise en charge des troubles de la vision161.1.6 La délégation de tâches en Néphrologie181.1.7 La prise en charge du handicap191.1.8 Coopération entre les professions de santé dans le domaine chirurgical201.1.9 La sédation par les infirmières au cours des endoscopies211.2De très rares initiatives françaises au prix, souvent, de pratiques non reconnues211.2.1Très peu d’expériences de la délégation de tâches en cabinet de ville211.2.2La consultation infirmière spécialisée : des habitudes plutôt que des pratiquesorganisées231.2.3 La consultation diététicienne, une activité mal valorisée241.2.4 Des «dosimétristes » qui s’ignorent251.2.5 Le transfert de compétence en ophtalmologie en voie d’organisation251.2.6Techniciens en cardiologie, une expérience limitée mais ancienne261.2.7L’expérience en gastro-entérologie, les infirmières d’explorations fonctionnellesdigestives261.2.8Des expériences récentes dans le cadre du transport primaire ou secondaire des malades271.3Une réelle volonté des acteurs médicaux et paramédicaux d’organiser le transfert de tâches et de compétences281.3.1 Le partage de tâches en cabinet de médecine de ville281.3.2 La délégation des compétences des actes médico-techniques291.3.3 Les médecins spécialistes favorables au transfert de compétences
3Rapport « Transfert de Compétences »octobre 2003pour le suivi des pathologies chroniques, quelques exemples qui justifient la demande301.3.4 La prise en charge des troubles de la vision381.3.5 L’ organisation de la prise en charge du handicap dans notre pays peut-être améliorée401.3.6 Coopération entre les professions de santé dans le domaine chirurgical411.3.7 En Anesthésie, une répartition des tâches bien identifiée421.3.8En Obstétrique, vers une meilleure répartition des tâches plutôt qu’un transfert de compétences431.3.9 Un transfert de compétence en Psychiatrie difficile à organiser442PROPOSITIONS452.1Vers une nécessaire mise en perspective du transfert de compétences452.2 Des grands principes à respecter 452.3Des transferts sur des acteurs bien identifiés472.3.1 En imagerie médicale 472.3.2 En radiothérapie482.3.3 En ophtalmologie482.3.4En chirurgie492.4Des transferts de compétences vers de nouveaux métiers de soins492.4.1 Les infirmières cliniciennes spécialisées492.4.2 Les diététiciens de soins522.4.3 Les coordonnateurs du handicap532.4.5 Les Psychologues praticiens532.5Des expériences à mettre en place532.6 Une concertation à organiser pour avancer vers le transfert de compétences dans quelquesdomaines d’activité médicale54


Cher ben, il me semble que ce Berland nous l'avons rencontré dans les années 90, on lui avait donné un dossier et ça donné ce rapport, tu t'en souviens ? Ce professeur est candidat à la Mairie de Marseille, j'ai bien envie d'aller lui rendre visite .
Bon noël mon vieux !
:friends: :feminist: :drinks: :drinks:


[PPT]Professeur Yvon Berland - Réseau CHU
http://www.reseau-chu.org › fileadmin › reseau-chu › docs › XIassises › Yvon_...
Délégations, transferts, coopération des professionnels de santé : ... Redéfinir le contour des métiers, mettre en place un partage des tâches, créer de nouveaux ...
LE TRANSFERT DE TACHES ET DE COMPETENCES ...
http://www.ladocumentationfrancaise.fr › var › storage › rapports-publics
La délégation d'actes et de tâches médicaux aux professions paramédicales : ... Handicapées a confié au Professeur Yvon Berland, Doyen de la Faculté de ...

Rapport Berland : coopération des professions de santé
archives.coordination-nationale-infirmiere.org › index.php › Actualites
8 avr. 2008 - Initiées par le premier rapport Berland “transferts de tâches de compétences” en 2003, il a fallu attendre juin 2006 pour connaître le résultat des ...
Rapport Berland 2003 : Coopération des professions de santé ...
http://www.franceaudition.com › pro › actu › rapport-berland-2003-coopération...
"Coopération des professions de santé : le transfert de tâches et de compétences". Le 25 avril 2003, le Ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes ...
[PDF]Rapport - Ministère des Solidarités
https://solidarites-sante.gouv.fr › pdf › rapport_cinq_experim_juin2006
compétences entre la profession médicale et les autres professions de santé. ... A la suite du rapport Berland « Transferts de tâches et de compétences : la ...

Invité

Re: Directives UE, décrets, articles de lois .

Messagepar Invité » dim. 26 janv. 2020 10:31

Le processus de Bologne : focus
Le processus de Bologne caractérise aujourd’hui l’Europe de la connaissance. Europe Eduss fait le point.
Qu’est ce que le processus de Bologne ?

Le processus de Bologne désigne le processus continu de mesures prises afin d’harmoniser les systèmes d’enseignements supérieurs européens entre eux. Ainsi, il ne s’agit pas d’un simple traité d’obligations avec une date butoir coercitive mais d’une ligne de conduite reposant sur des principes que chaque État ou établissement autonome est libre de suivre.

Les objectifs principaux sont de rapprocher les citoyens européens en facilitant la mobilité des étudiants dans les établissements (universités, écoles, instituts etc,.) des pays participatifs et d’améliorer l’attractivité de ces établissements sur le plan international. Il a aussi pour objectif très important de favoriser la mobilité des professionnels grâce à une reconnaissance simplifiée de nombreux diplômes.
Concrètement ?

Depuis que le processus a été enclenché plusieurs réformes ont vu le jour. On compte notamment la fameuse réforme LMD (Licence, Master, Doctorat) qui harmonise les cursus ainsi que le système de crédits ECTS. Créé par l’Union Européenne, le crédit ECTS (European Credit Transfer and Accumulation System) est fondé sur la charge de travail de l’étudiant et sur les connaissances et compétences qu’il acquiert pour une matière donnée. Si vous êtes un jeune étudiant peut-être l’avez-vous aperçu sur votre bulletin de notes ?

Chaque matière correspond à un certain nombre de crédit. En tout, une année universitaire est égale à 60 crédits que vous obtenez en validant votre année. Les crédits ECTS sont transférables d’un établissement à l’autre, national ou étranger qui décidera ou non de les reconnaître en fonction de ses partenariats, de sa politique d’admission, de sa confiance envers l’autre établissement etc,. Ils s’acquiert à vie. Dans le cas par exemple où vous auriez abandonné vos études tout en ayant validé certaines matières, vous n’aurez en principe pas à les repasser puisque vous aurez obtenu les crédit correspondants.
Reconnaissance des diplômes

Attention ici à ne pas mélanger les choses. Dans la plupart des cas il n’existe pas de reconnaissance automatique entre les diplômes européens et il est nécessaire d’obtenir une attestation de comparabilité validé par l’ENIC-NARIC. Cependant, la logique du processus de Bologne et notamment le système de crédits ont permis de largement simplifier cette démarche auparavant fastidieuse.

De plus, si vous avez un diplôme d’une profession qui n’est pas réglementée sa valeur en est librement appréciable par votre employeur. D’ailleurs, concernant les professions réglementées, le parlement européen a voté des directives permettant la reconnaissance automatique de certaines professions essentiellement médicales et paramédicales.

Ainsi, un étudiant français parti par exemple au Portugal pour se former en odontologie dans une université reconnue par l’État pourra, une fois rentré, exercer sa profession en France sans devoir passer par toute une procédure interminable de reconnaissance de ses compétences (voir notre point sur la reconnaissance des diplomes du CLESI).
Quels pays ?

Depuis la signature de la Déclaration de Bologne on ne compte pas moins de 48 pays participatifs qui coopèrent dans ce qui est appelé de manière élégante l’Espace européen de 3 l’enseignement supérieur (EHEA). Le processus de Bologne dépasse donc la simple Union Européenne et même le continent européen puisque de nombreux pays à travers le monde ont témoigné leurs désir de faire converger leurs modèles avec les critère européens.
Une réussite collective

Enclenché depuis 1999 le processus de Bologne est souvent cité comme une des exemples de réussite du travail collaboratif entre européens. Même s’il serait réducteur de leur attribuer tout le mérite, les réformes entreprises dans son sens ont permis de favoriser considérablement la coopération entre les établissements d’enseignement supérieurs européens, de les moderniser, de les rendre plus attractifs et surtout d’accroître la mobilité des étudiants et des professionnels. De par ses succès la continuité du processus de Bologne n’est aujourd’hui que très peu remise en question.
Haut

Bureau RDF .

Re: Directives UE, décrets, articles de lois .

Messagepar Bureau RDF . » mer. 12 févr. 2020 09:01

Petite info .

L’Organisation mondiale de la Santé définit la pratique en collaboration dans les soins de santé « lorsque de nombreux travailleurs de la santé ayant différentes formations professionnelles offrent des services complets en travaillant avec les patients, leurs familles, leurs soignants et les collectivités, afin de prodiguer les soins de la plus grande qualité possible dans différents milieux d’intervention ».

Invité

Re: Directives UE, décrets, articles de lois .

Messagepar Invité » jeu. 13 févr. 2020 08:09

Prothésiste dentaire
1°. Définition de l’activité

Le prothésiste dentaire est un professionnel dont l’activité consiste à fabriquer ou réparer l’ensemble des prothèses (couronnes, bridges, dents sur pivot, appareils d’orthodontie etc.) et fausses dents prescrites par un dentiste à ses patients.

Ce professionnel peut exercer son activité au sein de cabinets dentaires, d’hôpitaux, de centres de santé ou de laboratoires.
2°. Qualifications professionnelles
a. Exigences nationales
Législation nationale.

Notez que désormais le prothésiste dentaire répare et fabrique sur prescriptions de dentistes, et non plus sur empreintes fournies par les dentistes. Nous ne voyons pas pourquoi dans ce cas là, un prothésiste spécialisé en Denturologie ne pourrait pas exercer en collaboration avec un praticien dûment qualifié qui délivrerai les pre :derisive: scriptions !


Pour exercer l’activité de prothésiste dentaire, le professionnel doit disposer d’une qualification professionnelle ou exercer sous le contrôle effectif et permanent d’un professionnel ayant cette qualification.

Pour être considéré comme qualifié professionnellement, l’intéressé doit être titulaire de l’un des diplômes ou titres de formation suivants :

un brevet de technicien supérieur (BTS) de prothésiste dentaire ;

un brevet technique des métiers supérieur (BTMS) de prothésiste dentaire ;

un diplôme de technicien prothésiste dentaire ;

un brevet technique des métiers (BTM) de prothésiste dentaire ;

un bac professionnel « prothèse dentaire » ;

un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Technicien en prothèse dentaire spécialisé en orthopédie dento-faciale ».

À défaut de l’un de ces diplômes ou titres, l’intéressé doit justifier d’une expérience professionnelle de trois années effectives sur le territoire de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE), acquise en qualité de dirigeant d’entreprise, de travailleur indépendant ou de salarié dans l’exercice du métier de prothésiste dentaire. Dans ce cas, il est conseillé à l’intéressé de s’adresser à la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) pour demander une attestation de qualification professionnelle.

Pour aller plus loin : article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat ; décret n° 98-246 du 2 avril 1998 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l’exercice des activités prévues à l’article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 précitée.
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