Réponse de la Ministre des affaires sociales et de la santé sur les qualifications professionnelles .

Pour les dento-prothésistes (denturologistes) traitant directement avec la clientèle
Benhaim
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Re: Réponse de la Ministre des affaires sociales et de la santé sur les qualifications professionnelles .

Messagepar Benhaim » mer. 25 oct. 2017 14:09

Invité a écrit :
Superdentiste a écrit :" L'autorisation d'exercice avec un accès partiel permet à un professionnel, pleinement qualifié dans l'État membre d'origine, d'exercer une partie seulement des actes relevant d'une profession réglementée en France." Bravo vous avez gagné le droit de faire prothesiste en France :good:


Non monsieur superdentiste, cela signifie que la Denturologie , profession médicale, pourra s'exercer en France, dans un cadre bien spécifique , la réponse de la Ministre est pourtant claire ?

T'es qu' un faux superdentiste qui se casse la tête contre le mur de la denturo ! :dash1:
Si ta profession à fait pression auprès des sénateurs pour faire sauter le transfert des compétences , c'est bien pour empêcher le saucissonnage de ta profession ! En vain ! :dance2:

Médecin partial

Re: Réponse de la Ministre des affaires sociales et de la santé sur les qualifications professionnelles .

Messagepar Médecin partial » mer. 25 oct. 2017 15:53

Si la profession de Denturologiste est un plus pour la santé bucco-dentaire, qu'elle a fait ses preuves dans le monde entier qu'attends la profession dentaire pour engager des négociations avec leurs responsables .
Ne serait ce qu'une question d'argent comme le dis et le redis le signataire Dent 1000 ?
J'ai établie quelques prescriptions de prothèses totales, j'ai vu le résultat, rien à dire, patient satisfait plus économies pour la Sécurité Sociale .

Oups

Re: Réponse de la Ministre des affaires sociales et de la santé sur les qualifications professionnelles .

Messagepar Oups » mer. 25 oct. 2017 20:32

Economie pour la sécu mais pas pour les gens ! C'est une regression sociale votre affaire.
Quant à l'autre abruti d'etienne il me fait marrer à poster des message en signant "medecin"
L'adresse ip ne ment pas pauvre buse. :big_boss:
Quant à votre article que vous citez il ne parle pas de denturologie. Je dirais même que la denturologie rentre pile dans la case " danger pour la santé publique " et que tous les dossiers (il n'y en aura aucun de déposé vu que vous n'avez pas de couilles) seront rejetés.
Quant à l'autre debile qui sort que denturomaraboutologue est une profession MEDICALE hahaha j'me pisse encore dessus. Le mec il taille du platre et melange de la résine avec son cap il se croit capable d'un quelconque diagnostic et l'égal d'un médecin
On a pas fini de rigoler avec des idiots comme vous :big_boss:

dent1000O le vrai

Re: Réponse de la Ministre des affaires sociales et de la santé sur les qualifications professionnelles .

Messagepar dent1000O le vrai » mer. 25 oct. 2017 20:56

Oups a écrit :Economie pour la sécu mais pas pour les gens ! C'est une regression sociale votre affaire.
Quant à l'autre abruti d'etienne il me fait marrer à poster des message en signant "medecin"
L'adresse ip ne ment pas pauvre buse. :big_boss:
Quant à votre article que vous citez il ne parle pas de denturologie. Je dirais même que la denturologie rentre pile dans la case " danger pour la santé publique " et que tous les dossiers (il n'y en aura aucun de déposé vu que vous n'avez pas de couilles) seront rejetés.
Quant à l'autre debile qui sort que denturomaraboutologue est une profession MEDICALE hahaha j'me pisse encore dessus. Le mec il taille du platre et melange de la résine avec son cap il se croit capable d'un quelconque diagnostic et l'égal d'un médecin
On a pas fini de rigoler avec des idiots comme vous :big_boss:



'' OUPS ''

Encore un nouveau pseudo...... Alors l' abruti comme tu dis , d' une part, ne prend pas le titre de '' Médecin '' je ne me fais pas passer pour quelqu' un d' autre, ce qui montre que ton histoire de '' IP '' c'est du pipo......

La rage au ventre, du fait que vous, DENTISTE, ne pouvez plus rien et que votre profession sera revue et corriger, OUI, les assurés Sociaux y retrouveront leur compte mais aussi la médecine.......à long terme tout le monde y trouvera son compte à l' exception des CHARLATANS que vous êtes '' DENTISTES ''

Au passage, merci '' Médecin partial ''.....
:hi:
Fichiers joints
reconnaisance de la denturologie 1.jpg

Invité

Re: Réponse de la Ministre des affaires sociales et de la santé sur les qualifications professionnelles .

Messagepar Invité » jeu. 26 oct. 2017 14:02

Pardon, vous dites que les denturologistes devront payer la TVA, si c'est une profession médicale comme vous l'affirmez ,pourquoi un denturologiste paierait il la TVA ?
:dontknow: :dontknow:

dent1000O le vrai

Re: Réponse de la Ministre des affaires sociales et de la santé sur les qualifications professionnelles .

Messagepar dent1000O le vrai » ven. 27 oct. 2017 06:03

Invité a écrit :Pardon, vous dites que les denturologistes devront payer la TVA, si c'est une profession médicale comme vous l'affirmez ,pourquoi un denturologiste paierait il la TVA ?
:dontknow: :dontknow:



ce document date de 2015...... les Prothésistes dentaires DENTUROLOGISTES sont des ARTISANS pour le moment.....

Effectivement, une fois para-médicale, la profession ne sera pas soumise à la TVA..........


Faut - il rappeler qu' actuellement, les Prothésistes Dentaires ne sont pas assujetti à la TVA.........


HA HA

Re: Réponse de la Ministre des affaires sociales et de la santé sur les qualifications professionnelles .

Messagepar HA HA » ven. 17 nov. 2017 08:16

Protho 44 a écrit :
Invité a écrit :
Bureau RDF . a écrit :Dans le journée nous mettrons cette réponse en ligne, vous pouvez aussi, si ne n'est fait, lire le rapport N° 2012 N° 57 03 , sur le portail du Ministère de l'économie et des finances .




Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
publiée dans le JO du 02/02/2017 - page


Conformément aux obligations communautaires de transposition des directives européennes qui s'imposent aux États membres de l'Union européenne (UE), la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé autorise le Gouvernement à transposer, par ordonnance, la directive 2013/55/UE du Parlement européen relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé. L'ordonnance présentée au conseil des ministres du 18 janvier 2017 transpose en droit interne trois dispositifs nouveaux : l'accès partiel, la carte professionnelle européenne et le mécanisme d'alerte. L'autorisation d'exercice avec un accès partiel permet à un professionnel, pleinement qualifié dans l'État membre d'origine, d'exercer une partie seulement des actes relevant d'une profession réglementée en France. Cette autorisation est encadrée par des conditions très strictes et par un examen au cas par cas des demandes qui pourront être refusées pour un motif impérieux d'intérêt général tenant à la protection de la santé publique. Il est ainsi prévu que l'accès partiel à une activité professionnelle puisse être accordé au cas par cas et lorsque les trois conditions suivantes sont remplies : le professionnel est pleinement qualifié pour exercer, dans l'État d'origine membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, l'activité professionnelle pour laquelle il sollicite un accès en France ; les différences entre l'activité professionnelle légalement exercée dans l'État d'origine et la profession correspondante en France sont si importantes que l'application de mesures de compensation reviendrait à imposer au demandeur de suivre le programme complet d'enseignement et de formation requis pour avoir pleinement accès à la formation en France ; l'activité professionnelle pour laquelle l'intéressé sollicite un accès peut objectivement être séparée d'autres activités relevant de la profession en France. L'autorisation d'exercice avec accès partiel définie par cette ordonnance renforce le rôle des ordres professionnels et garantit l'information des patients. Ainsi, pour rendre une décision sur une demande d'accès partiel, l'autorité compétente devra prendre l'avis de l'ordre professionnel régional. En cas de divergence, une analyse complémentaire sera menée par le ministère en lien avec l'ordre national. En cas d'autorisation pour un accès partiel, le professionnel de santé devra exercer sous le titre professionnel de l'État d'origine rédigé dans la langue de cet État. Il devra informer clairement les patients et les autres destinataires de ses services des actes qu'il est habilité à effectuer dans le champ de son activité professionnelle et le tableau de l'ordre concerné comporte une liste distincte mentionnant les actes que les intéressés sont habilités à effectuer dans le champ de la profession. Il convient de préciser que l'accès partiel n'est pas applicable aux professionnels qui remplissent les conditions requises pour bénéficier de la reconnaissance automatique de leurs qualifications professionnelles au sens de la directive 2005/36/CE. La carte professionnelle électronique concerne dans un premier temps trois professions de santé, pharmacien, infirmier de soins généraux et masseur-kinésithérapeute. Elle constitue un certificat électronique permettant au professionnel de prouver qu'il a accompli, par voie dématérialisée, les démarches requises pour la reconnaissance de ses qualifications dans un autre pays de l'Union. Le mécanisme d'alerte favorise enfin la diffusion, à l'échelle européenne, de signalements de professionnels de santé qui n'auraient pas le droit d'exercer dans leur État d'origine, ce qui participe d'un renforcement du contrôle des professionnels.


Les denturos avaient raison, cette réponse est imparable et d'actualité . Chapeau les gars . :hi:

Moi je comprends que les denturologistes devront obligatoirement être inscrit au Conseil de l'Ordre des Chirurgiens- Dentistes ,gros niais que vous êtes, vous ne savez pas lire .
:dash1:

Newdenturo

Re: Réponse de la Ministre des affaires sociales et de la santé sur les qualifications professionnelles .

Messagepar Newdenturo » ven. 17 nov. 2017 08:32

Combien de fois devrons dire à ce super cerveau que la DENTUROLOGIE est une profession médicale qui possède son Ordre et son code de déontologie .
Le transfert de compétences et déjà en pratique pour les infirmières ou les opticiens-lunetiers, personne ne leur a demandé de s'inscrire aux conseil de l'ordre des médecins ou des ophtalmologistes .

Un denturologiste n'a pas besoin de dentistes pour exercer .

Est ce que ça peut rentrer dans ta petite tête de dentiste ? Fais un effort . :beg:

Oups

Re: Réponse de la Ministre des affaires sociales et de la santé sur les qualifications professionnelles .

Messagepar Oups » ven. 17 nov. 2017 08:36

Il n'y a que 3 professions médicales en France. (je te laisse chercher lesquelles)
Les professions que tu cites, petite merde incute, n'ont pas d'accès partiel à des actes médicaux.
Et puis si un denturologue veut légalement exercer en France il devra s'inscrire au conseil de l'ordre des dentistes, sauf que, ce même conseil de l'ordre lui demandera un diplome de dentiste. (cf jurisprudence de Malte)
Allez étouffe toi avec ton croissant.

Newdenturo

Re: Réponse de la Ministre des affaires sociales et de la santé sur les qualifications professionnelles .

Messagepar Newdenturo » ven. 17 nov. 2017 09:28

Oups a écrit :Il n'y a que 3 professions médicales en France. (je te laisse chercher lesquelles)
Les professions que tu cites, petite merde incute, n'ont pas d'accès partiel à des actes médicaux.
Et puis si un denturologue veut légalement exercer en France il devra s'inscrire au conseil de l'ordre des dentistes, sauf que, ce même conseil de l'ordre lui demandera un diplome de dentiste. (cf jurisprudence de Malte)
Allez étouffe toi avec ton croissant.


Opticien-lunetiers, transfert de compétences depuis 2010 : Trouble de la réfraction, délivrance de verres correcteurs par les opticiens dans le cadre d'un renouvellement , décret 2016-1381 du 12 octobre 2016 . Voir aussi le décret 2007-55 CSP .

Pour le infirmières : pose de voie veineuse centrale par voie veineuse entres autres .
J'allais oublié le transfert des compétences chez les kinésithérapeutes, voir l'article L. 4321-1 du CSP .

Le denturologiste travaille en collaboration étroite avec les dentistes quand c'est nécessaires, il est complétement indépendant quel que soit le pays ou il pratique .
Dentiste occupes toi du RA pour le moment, demain tu pourras t'occuper de l'accès partiel . :cray: :cray:


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