Affaire C41-90 .

Pour les dento-prothésistes (denturologistes) traitant directement avec la clientèle
Info .

Affaire C41-90 .

Messagepar Info . » dim. 5 mai 2019 08:34

Bonjour,



Vous trouverez en lien le texte de l’affaire C41-90 :

CURIA - Liste des résultats

http://curia.europa.eu/juris/liste.jsf? ... um=C-41/90



Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 23 avril 1991.

Klaus Höfner et Fritz Elser contre Macrotron GmbH.

Demande de décision préjudicielle: Oberlandesgericht München - Allemagne.

Libre prestation des services - Exercice de l'autorité publique - Concurrence - Conseil en recrutement de cadres et dirigeants d'entreprises.

Affaire C-41/90.

http://curia.europa.eu/juris/liste.jsf? ... um=C-41/90

Invité

Re: Affaire C41-90 .

Messagepar Invité » mar. 7 mai 2019 08:17

Qu'est ce que cela veut dire ? :dontknow:

La grosse Bertha .

Re: Affaire C41-90 .

Messagepar La grosse Bertha . » mer. 5 juin 2019 22:32

C'est une pièce qui manquait à un confrère, ça évite des timbres et on gagne du temps ! Et puis autant en faire profiter tout le monde !


Sujet remonté par Anonymous le mer. 5 juin 2019 22:32.


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