Réponse Ministérielle.

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BenDenturo
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Re: Réponse Ministérielle.

Messagepar BenDenturo » lun. 20 juil. 2015 08:18

Toujours aucune réponse de Tatitouraine et de dame de Neuvillette !!!! :cray:
Aussi ce matin, nous avons laissé un message de contact à thiérry Mandon qui à rejoint ces deux dames, nos nombreux messages adressés à ce monsieur sur sa page face de bouc n'ayant servi à rien nous le contactons directement !!! : :hi:
Cet après midi ou demain j'appellerai madame Bouali , pour avoir des infos sur ce que sont devenu nos derniers courriers adressés à dame de neuvillette!!! :?: :?: :close_tema:

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BenDenturo
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Re: Réponse Ministérielle.

Messagepar BenDenturo » mer. 22 juil. 2015 15:52

Impossible d'avoir qu'elqu'un à le bout du film à le ministatére de la santété ...... j'ai cherché pourquoi..... et eurékamarad..... j'ai trouvaté !!!
tatitouraine est allez danser la samba au Brésil !!!!!
Sacré tatitouraine , je n'ose pas imaginer les robes qu'elle doit porter là bas, déjà qu'en France on se demande qui qui lui prête celle qu'elle porte d'ahabittatude !!!
On rephonera à son retour ...... :help:

3emeGénération

Re: Réponse Ministérielle.

Messagepar 3emeGénération » ven. 7 août 2015 08:59

Réponse d'hier du sénat sur un sujet : la CFAO...

Pour information, et pour avoir pu discuter avec le praticien qu'il l'a reçu, ce Mr MILON suite à cette question, a visité et passé du temps dans un cabinet dentaire équipé en CFAO, et en sortant à présenté ses excuses auprès des praticiens qu'il a pu énerver par sa question, arguant de s'être fait berner par des prothésistes archaïques, voulant empêcher la mer de monter. Il a pu constater les progrès considérables, inéluctables, que la CFAO apporte au patient et aux traitements.

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
publiée dans le JO Sénat du 06/08/2015 - page 1866

Le code de déontologie des chirurgiens-dentistes ne comporte aucune interdiction relative à la fabrication de prothèses dentaires. Le chirurgien-dentiste a donc le droit de fabriquer ses prothèses dentaires, mais deux obligations s'imposent à lui pour la fabrication de celles-ci. La première est relative à la sécurité des produits. Les prothèses dentaires sont des dispositifs médicaux soumis à des normes de traçabilité. Aussi, lorsque le chirurgien-dentiste recourt à un procédé de CFAO et/ou qu'il possède son propre laboratoire de prothèse, il est considéré comme fabricant au titre de la directive 93/42/CEE du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux. Dès lors, il doit satisfaire à toutes les obligations liées à cette qualité et se déclarer en tant que fabricant de dispositifs médicaux auprès de l'agence nationale de la sécurité du médicament (ANSM). Le chirurgien-dentiste doit alors établir une déclaration de conformité. Par son statut de fabricant, le praticien qui recourt à un procédé de CFAO et/ou qui possède son propre laboratoire de prothèse doit, pour chaque prothèse fabriquée, établir lui-même une déclaration de conformité de la prothèse dentaire. À l'issue de l'acte prothétique, le chirurgien-dentiste remet au patient la déclaration de conformité du dispositif médical. Cette déclaration doit également être ajoutée au dossier médical et tenue à la disposition du patient et du directeur général de l'ANSM par le praticien, pendant au moins cinq ans. Tout praticien recourant à un dispositif de CFAO et/ou qui possède son propre laboratoire de prothèse encourt jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende s'il n'établit pas une déclaration de conformité de son dispositif médical. La seconde obligation du chirurgien-dentiste est relative à la transparence des devis, il doit garantir la lisibilité des coûts facturés au titre de la fabrication de la prothèse dentaire. L'avenant n° 2 à la convention des chirurgiens-dentistes met en place un devis type. La convention précise que : « avant l'élaboration d'un traitement pouvant faire l'objet d'une entente directe sur les honoraires, le chirurgien-dentiste doit remettre à l'assuré un devis descriptif écrit, établi conformément à l'article L. 1111-3 du code de la santé publique ». Le devis remis au patient doit comporter le prix de vente du dispositif médical sur mesure (qui comprend l'achat du dispositif médical au fournisseur, majoré d'une partie des charges de structure du cabinet dentaire), le montant des prestations de soins, et enfin les charges de structure du cabinet, autres que celles déjà affectées au prix de vente du dispositif. Ces règles sont adaptées aux prothèses fabriquées par CFAO. Le coût du dispositif médical sur mesure est alors calculé en incluant le coût d'achat des matériaux relatifs à la fabrication, les salaires et charges sociales des personnes affectées à la fabrication, et une partie des charges générales du professionnel. Enfin, il convient de noter que le chirurgien-dentiste qui fabrique des prothèses dentaires est soumis à une obligation de moyen et de résultat : sa responsabilité peut être engagée par le patient, y compris au titre de la conception prothétique qu'il a prescrite. Une jurisprudence établie par la Cour de cassation en 1985 précise que le chirurgien-dentiste, en tant que fournisseur d'une prothèse dentaire, doit délivrer un appareil apte à rendre le service que le patient peut légitimement en attendre, c'est-à-dire un appareil sans défaut (Civ. 1re, 19oct. 1985). Elle est expressément qualifiée de résultat par la Cour de cassation (Civ. 1re, 23 novembre 2004) : « le chirurgien-dentiste est, en vertu du contrat le liant à son patient, tenu de lui fournir un appareillage apte à rendre le service qu'il peut légitimement en attendre, une telle obligation incluant la conception et la confection de cet appareillage, étant de résultat. » Cette obligation inclut la conception et la confection de l'appareillage (Civ.1ère, 9 décembre 2010).

Question écrite n° 13931 de M. Alain Milon (Vaucluse - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 27/11/2014 - page 2616
M. Alain Milon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dérives dichotomiques d'une profession médicale qui ne peut avoir un intérêt financier dans la prescription. Sous l'incitation des fabricants industriels, des chirurgiens-dentistes commencent à investir dans des machines de conception et fabrication assistées par ordinateur (CFAO) en lieu et place des prothésistes dentaires, leur permettant de fabriquer pour eux-mêmes, dans leurs cabinets dentaires, les prothèses dentaires qu'ils prescrivent.
L'acquisition de tel matériel de CFAO dont les premiers prix commencent à 120 000 euros est une incitation à effectuer des actes abusifs afin de rentabiliser cet investissement. En effet il est difficile de croire qu'un tel investissement, représentant à lui seul le coût global d'un cabinet dentaire classique (matériels et agencements), puisse n'être utilisé que pour moins d'une dizaine de cas par mois. En outre, aucune des études réalisées ne permet d'affirmer que la CFAO en cabinet dentaire puisse faire baisser le prix des prothèses dentaires payées par les patients.

Le chirurgien-dentiste ne peut opposer le titre de prothésiste dentaire, ne disposant pas d'un diplôme nécessaire à l'exercice de cette profession. Il lui demande comment on peut autoriser à fabriquer pour soi-même un dispositif médical sur mesure que l'on se prescrit, et le facturer à son propre patient sans faire acte de commerce. Il lui demande comment on peut concilier dans ce cas l'obligation de résultat du prothésiste dentaire, alors que les chirurgiens-dentistes n'ont, selon la jurisprudence, qu'une obligation de moyens.

En outre l'acquisition de telles machines à usage commercial créera à terme la disparition d'emplois et la fermeture de nombreux laboratoires de prothèses dentaires, déjà touchés par plus de 30 % d'importations de prothèses dentaires hors Union européenne, dont les seuls bénéficiaires sont déjà les cabinets dentaires.

Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de se pencher sur ces pratiques et de trouver des solutions pérennes aux difficultés qu'elles soulèvent.

toto

Re: Réponse Ministérielle.

Messagepar toto » ven. 7 août 2015 09:59

Je suis curieux de lire les commentaires sur cette réponse surréaliste :close_tema:

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Re: Réponse Ministérielle.

Messagepar BenDenturo » ven. 7 août 2015 14:43

:cray: Voui, il y a beaucoup à dire !!!

D'abord cette réponse est une honte d'une ignoble bassesse empreinte d'une soumission abjecte :diablo: :diablo:

Pour commencer la ministre dit que la code de déontologie ne comporte aucune interdiction relative à la fabrication de prothèses. Le chirurgien dentiste à le droit de fabriquer ses prothèses dentaires .

Ces affirmations sont fausses et mensongères . Pourquoi ?

Parce que le code déontologie des dentistes dit en son article R 4127-227 qu'il est interdit au chirurgien-dentiste d'exercer tout autre métier ou profession susceptible de lui permettre d'accroître ses revenus par ses prescriptions ou ses conseils d'ordre professionnel !!!

Pas besoin de disserter de heures , le dentiste ne peut pas être un fabricant de prothèses, même si il respecte la directive 93/42 CEE .
Pas besoin de disserter, le dentiste ne peut pas vendre la fabrication de sa prescription !!!
En plus si un dentiste fabrique il devient fabricant et son statut de libéral , il devient quoi ?
Son statut au niveau des impôts devrait être changé !

Quel est l'abruti, enfant de l'éna qui a pondu ce charabia ?

Le prothésiste dentaire à le monopole de la fabrication des prothèses dentaires DMSM ,
( Dispositifs médicaux sur mesures invasif non actif ).
Le dentiste à le monopole des soins dentaires.

Dore et déja les prothésistes de l'APD, par exemple , peuvent porter plainte contre la ministre qui ose écrire ce tissus d' insanités !!!

Mais nous les denturos, on dit ça comme ça ... en passant !!!!!

Mais voir les prothésistes se faire encore plus enfoncer, ça nous attriste !!! :cray: :cray:

toto

Re: Réponse Ministérielle.

Messagepar toto » ven. 7 août 2015 15:24

Ben, tu oublie une composante dans cette réponse ministérielle .
Je pense , que si un dentiste à droit à la CFAO ce qui fait de lui un fabricant de prothèse , pourquoi un prothésiste qui est aussi un fabricant ne pourra pas utiliser la CFAO pour son usage personnel . :dance2:
Posons nous aussi la question, si l'empreinte optique est médicale dans ce cas là ? :dash1:

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Re: Réponse Ministérielle.

Messagepar BenDenturo » ven. 7 août 2015 15:50

Toton t'es tout à tes ténuité ..... l'empreinte quelle qu'elle soit sera toujours vu comme un travail en bouche pour les juges asserméntés à la voyoucratie dentaire !!!! :dash1:
Indignes toi, et laisse l' APD attaquer la Ministre .... ( poisson d'avril ) . :drinks:

3emegénération

Re: Réponse Ministérielle.

Messagepar 3emegénération » ven. 7 août 2015 15:58

Ben nous dit :

"Parce que le code déontologie des dentistes dit en son article R 4127-227 qu'il est interdit au chirurgien-dentiste d'exercer tout autre métier ou profession susceptible de lui permettre d'accroître ses revenus par ses prescriptions ou ses conseils d'ordre professionnel !!!"

Je suis d'accord pour les prescription de médocs...sauf que ces actes de prothèses dentaires...confection, réalisation, ajustage, enregistrement...etc...ont toujours été inclus dans les actes que le praticien a le droit (et devoir) de réaliser. Et ce de manière historique et tellement logique ! Il a en plus eu la possibilité au cours du 20eme siècle de prescrire cette réalisation en externe, auprès d'un prothésiste dentaire devenu indépendant...Et il faut reconnaitre à l'époque que cela arrangeait bien tout le monde.
Comme je l'ai déjà expliqué, les prothésistes dentaires, travaillaient principalement dans les cabinets. Puis se sont mis indépendant, car ils en ont eu la possibilité légale. Des laboratoires subsistaient encore dans les cabinets il y a quelques années. Qu'ils aient ou pas une structure juridique indépendante.

Mais il faut rappeler que les praticiens n'ont jamais PERDU le droit de réaliser, confectionner, ajuster, enregistrer...leurs propres prothèses. C'est une des bases historique et logique de leur pratique.N'étant pas là pour poser uniquement que ce que leur confectionne en partie ou vend un prothésiste (même si les denturo revendiquent l'inverse). Pire, la fabrication ayant toujours été au programme de leur cours pratique, on ne peut légalement pas leur retirer le droit de le faire. Comme partout dans le monde. Même si les vieux grincheux proto démago, aimerait voir une exception française. Comme de vouloir interdire à un pharmacien de faire des préparations au prétexte que des préparateurs en pharmacie existent.

Ce que nous apporte la CFAO aujourd'hui, c'est bien un appel au retour des prothésistes dans les cabinets dentaires, sous forme de salariat d'une société indépendante et attenante aux cabinets, ou bien salarié d'un cabinet simplement comme le prévoit leur convention. C'est bien donc une chance pour nos jeunes, aux vues du nombre de chômeurs tout fraichement sorties de nos écoles de proto.

Bref vouloir interdire la CFAO dans les cabinets est bien une hérésie française, revendiquée par des prothésistes en âge de partir en retraite depuis...bien longtemps. Ce que l'on ne connait pas fait toujours peur...c'est humain. Mais elle est déjà là. Too late. Economiquement, le marché et les industriels seront bien évidemment là pour le défendre...sans risque et crainte pour eux.

Open your eyes les gars...Too late ?

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Re: Réponse Ministérielle.

Messagepar BenDenturo » ven. 7 août 2015 16:09

N'importe quoi, je répondrai demain, mes heures d'internet s'arrête à 18 heures . Je pense qu'on va bien se marrer avec cette rencontre du 3iéme type générationnel. :biggrin: :biggrin:

Labrosse bertha

Re: Réponse Ministérielle.

Messagepar Labrosse bertha » ven. 7 août 2015 16:54

Une troisiéme génération d'esclaves prothésistes satisfaites. Décidement on aura tout vu . :blackeye: :blackeye:


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