Messagepar BenDenturo » mer. 15 juil. 2020 14:18
Qu'est ce qu'il va répondre ben haïm ? Là est la question !
C'est pourtant simple, il réponds que ce patient a mis le doigt sur un vide juridique qui explicite bien la position bancale des prothésistes artisans dans le domaine de la santé bucco-dentaire .
Admettons que ce MOF vendent sa céramique ( incisives ) dans les disons 400 euros, dans le RAC 0 le patient ne paye rien et la sécu paye 500 euros au dentiste, de fait le dentiste ne gagne que 100 euros sur ce travail !
Vous allez trouver un dentiste qui fait ce travail pour une centaine d'euros ?
C'est là qu'est le vide juridique, je m'explique :
Le patient a la liberté de se faire soigner par n'importe quel arracheur de dents .... et il a aussi la liberté de choix du fabricant de sa ou ses prothèses !
Donc, cher patient, vous allez chez votre dentiste, vous avez déjà votre devis, vous lui demander votre prescription en lui expliquant que vous avez choisi votre fabricant ( notre MOF en question ) , votre dentiste va refuser, alors vous l'attaquez en justice en vous basant sur l' Article R4127-211 qui stipule que :
Le chirurgien-dentiste doit soigner avec la même conscience tous ses patients, quels que soient leur origine, leurs moeurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminées, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu'il peut éprouver à leur égard.
Ainsi que l’article R4127-232 du code de la santé publique :
Qui dit que hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, le chirurgien-dentiste a toujours le droit de refuser ses soins pour des raisons personnelles ou professionnelles, à condition :
De ne jamais nuire de ce fait à son patient ;
De s’assurer de la continuité des soins et de fournir à cet effet tous renseignements utiles.
En gros, hormis les cas où il serait immoral de laisser tomber le patient, le dentiste peut pour des raisons professionnelles, dans le cas où telle intervention ne présenterait pour lui aucun intérêt par exemple, ou pour des raisons personnelles, refuser d’exercer son art sur un patient donné.
Pour être plus clair, disons que le dentiste , dans votre cas, ne peut pas refuser de vous soigner, mais il ne peut pas vous imposer un prothésiste, même si il a l'habitude de son travail . Ainsi c'est vous qui lui imposait la séparation des actes !
Voila bon courage patient.... et tenez nous au courant au cas ou vous aurez le courage, le temps et l'argent pour attaquer votre dentiste si il refuse votre légitime demande !