Question posée dans le cadre de la directive accès partiel

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Question posée dans le cadre de la directive accès partiel

Messagepar Invité » mar. 11 déc. 2018 09:13

Affaire à suivre qui touche directement la directive autorisant l'accès partiel (2005/36), d'autant que le jugement vient d'être rendu ce 6 décembre apparemment ! :biggrin:

Vers une reconnaissance des cursus simultanés en Europe?


Le cas posé en Italie par un chirugien dentiste cherchant à faire reconnaître ses qualifications, porté devant la cour de justice européenne par le Conseil d'Etat italien, soulève une épineuse question : les titres universitaires obtenus dans le cadre de cursus partiellement simultanés doivent-ils être reconnus automatiquement dans tous les États membres si les conditions minimales de formation, fixées par le droit de l'Union, sont respectées ?

La suite : https://www.actualitte.com/article/patrimoine-education/vers-une-reconnaissance-des-cursus-simultanes-en-europe/92137

Invité

Re: Question posée dans le cadre de la directive accès partiel

Messagepar Invité » dim. 23 déc. 2018 17:35

Voici le résumé du jugement rendu ce 6 décembre :

" Les titres universitaires obtenus dans le cadre de cursus partiellement simultanés doivent être reconnus automatiquement dans tous les États membres si les conditions minimales de formation, fixées par le droit de l’Union, sont respectées. "


https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2018-12/cp180188fr.pdf

Juriste.

Re: Question posée dans le cadre de la directive accès partiel

Messagepar Juriste. » sam. 9 mars 2019 15:31

Vos confrères en procès sont ils au courant de ce jugement ?

Invité

Re: Question posée dans le cadre de la directive accès partiel

Messagepar Invité » sam. 9 mars 2019 16:40

Juriste. a écrit :Vos confrères en procès sont ils au courant de ce jugement ?


Nous donnons le maximum d'informations, ensuite ceux qui sont en procès en font ce qu'ils veulent . On pourrait penser qu'ils n'en tiennent pas compte vu le résultat de leurs procès .
:dontknow: :dontknow: :dontknow: :dontknow:


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