Question posée dans le cadre de la directive accès partiel

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Question posée dans le cadre de la directive accès partiel

Messagepar Invité » mar. 11 déc. 2018 09:13

Affaire à suivre qui touche directement la directive autorisant l'accès partiel (2005/36), d'autant que le jugement vient d'être rendu ce 6 décembre apparemment ! :biggrin:

Vers une reconnaissance des cursus simultanés en Europe?


Le cas posé en Italie par un chirugien dentiste cherchant à faire reconnaître ses qualifications, porté devant la cour de justice européenne par le Conseil d'Etat italien, soulève une épineuse question : les titres universitaires obtenus dans le cadre de cursus partiellement simultanés doivent-ils être reconnus automatiquement dans tous les États membres si les conditions minimales de formation, fixées par le droit de l'Union, sont respectées ?

La suite : https://www.actualitte.com/article/patrimoine-education/vers-une-reconnaissance-des-cursus-simultanes-en-europe/92137

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Re: Question posée dans le cadre de la directive accès partiel

Messagepar Invité » dim. 23 déc. 2018 17:35

Voici le résumé du jugement rendu ce 6 décembre :

" Les titres universitaires obtenus dans le cadre de cursus partiellement simultanés doivent être reconnus automatiquement dans tous les États membres si les conditions minimales de formation, fixées par le droit de l’Union, sont respectées. "


https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2018-12/cp180188fr.pdf


Sujet remonté par Anonymous le dim. 23 déc. 2018 17:35.


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