Page 1 sur 4

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Posté : mar. 23 oct. 2018 05:47
par Invité
Attendu, selon les arrêts attaqués, que le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens dentistes du Rhône et le Syndicat des chirurgiens dentistes du Rhône ont relevé appel d'une ordonnance de référé ayant rejeté leur demande tendant à voir ordonner la cessation de toute fabrication de prothèses par M. X... et la société Laboratoire de physionomie dentaire (la société) ; que le conseiller de la mise en état a prononcé l'irrecevabilité des conclusions déposées par M. X... et la société ;

Sur le premier moyen du pourvoi dirigé contre l'arrêt du 30 juin 2016 :

Vu l'article 905 du code de procédure civile;

la suite : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000036829581&fastReqId=179049326&fastPos=1

Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Posté : mar. 23 oct. 2018 09:38
par Albert lingot .
C'est une bombe !

Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Posté : mar. 23 oct. 2018 09:41
par Tic tac
Les amis je rêve ou rêve ?
J’ai relevé 4 points , corrigez moi si je me trompe :
1) l'ordre des dentistes condamnés à 3000 €
2) l'ordre des dentistes condamné à payer les frais de justice
3) les juges ont pris en compte la prescription des médecins généralistes concernant les prothèses dentaire (chose que les dentistes refusaient)
4) d'après cette prescription,la prise d'empreintes,essayage ,pose et réglage des appareils ne relève plus ((D’EXERCICE ILLÉGAL DE L’ART DENTAIRE )) réservé normalement aux dentistes !!!!!!!!!!!

Si c’est le cas , effectivement c’est une bombe !!!

Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Posté : mar. 23 oct. 2018 09:56
par Invité
Tic tac a écrit :Les amis je rêve ou rêve ?
J’ai relevé 4 points , corrigez moi si je me trompe :
1) l'ordre des dentistes condamnés à 3000 €
2) l'ordre des dentistes condamné à payer les frais de justice
3) les juges ont pris en compte la prescription des médecins généralistes concernant les prothèses dentaire (chose que les dentistes refusaient)
4) d'après cette prescription,la prise d'empreintes,essayage ,pose et réglage des appareils ne relève plus ((D’EXERCICE ILLÉGAL DE L’ART DENTAIRE )) réservé normalement aux dentistes !!!!!!!!!!!

Si c’est le cas , effectivement c’est une bombe !!!


Vous pouvez rajouter que c'est un jugement de cour de cassation, c'est une jurisprudence qui fait loi ! :dance2: :dance2: :dance2: :dance2:
Les dentistes n'ont plus aucun recours ! !
:dance2: :dance2: :dance2: :dance2:

Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Posté : mar. 23 oct. 2018 10:47
par Invité
C'est maintenant que le plus dur commence ! La campagne de démolition continue ! :gigakach:

Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Posté : mar. 23 oct. 2018 15:21
par Hi Hi
Vous vendez la peau de l'ours avant de l'avoir tué , il n'est question dans cet avis que d'essayage et d'ajustement, l'exercice illégal est toujours présent que vous le vouliez ou nom . Pour le transfert des compétences, vous savez bien qu'il ne peut se faire que du médical au paramédical, là nous ne voyons qu'un artisan qui échappe à l'exercice illégal .
Le prochain procès ( plainte en cours ) en son encontre ne terminera pas comme celui ci Continuez de rêver .:drinks:

Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Posté : mar. 23 oct. 2018 16:54
par ben ben
Hi Hi a écrit :Vous vendez la peau de l'ours avant de l'avoir tué , il n'est question dans cet avis que d'essayage et d'ajustement, l'exercice illégal est toujours présent que vous le vouliez ou nom . Pour le transfert des compétences, vous savez bien qu'il ne peut se faire que du médical au paramédical, là nous ne voyons qu'un artisan qui échappe à l'exercice illégal .
Le prochain procès ( plainte en cours ) en son encontre ne terminera pas comme celui ci Continuez de rêver .:drinks:


Hi Hi ! Le retour ! Bonsoir cher docteur, je vois que l'essentiel de cette affaire vous échappe, je vais essayer de vous éclairer !
Depuis des décennies le prothésiste dentaire n'a pas le droit de prendre empreintes et occlusions,de faire des essayages , d'ajuster et de poser des DMSM en bouche, en gros le prothésiste n'a pas le droit de mettre ne serait ce qu'un seul doigt dans la bouche d'un consommateur-patient sous peine d'être condamné pour exercice illégal de l'art dentaire , jusqu'à ce jour la séparation des actes lui est aussi interdite, pourtant ce prothésiste à fabriquer et vendu directement ses fabrications aux patients consommateurs .
Or à quoi assistons nous ? Un prothésiste qui à pris des empreintes, pris des occlusion, fait des essayages , des poses des " ajustements, et qui a fabriqué et vendu directement ses fabrications à des patients , bref ce monsieur a fait tout lui est interdit par la jurisprudence !
Et que voyons nous ? Comme l'a souligné tictac , les dentistes condamnés à 3000 euros d'amendes et a payer les frais du pourvoi en cassation !
Pas l'ombre d'une punition sous le titre d'exercice illégal de l'art dentaire !
Vous avez raison sur le transfert des compétences, ne vous tracassez pas, c'est notre affaire , visitez régulièrement notre forum et vous suivrez toutes le étapes de son processus et de sa finalité !

Bien à vous Docteur . :drinks:

Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Posté : mar. 23 oct. 2018 17:45
par La Grosse Bertha
Invité a écrit :Attendu, selon les arrêts attaqués, que le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens dentistes du Rhône et le Syndicat des chirurgiens dentistes du Rhône ont relevé appel d'une ordonnance de référé ayant rejeté leur demande tendant à voir ordonner la cessation de toute fabrication de prothèses par M. X... et la société Laboratoire de physionomie dentaire (la société) ; que le conseiller de la mise en état a prononcé l'irrecevabilité des conclusions déposées par M. X... et la société ;

Sur le premier moyen du pourvoi dirigé contre l'arrêt du 30 juin 2016 :

Vu l'article 905 du code de procédure civile;

la suite : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000036829581&fastReqId=179049326&fastPos=1


La légalisation du TDC ? Et la denturo ?

Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Posté : mer. 24 oct. 2018 07:25
par Invité
TDC ou Denturologiste quelle question ? Peu importe l'appellation , nous voyons un jugement de cour de cassation qui ne condamne pas un prothésiste qui à pris des empreintes des prises d'occlusion, qui a posé et ajusté des DMSM en bouche, jugement qui de plus demande l'indemnisation de ce prothésiste .
La question est plutôt est ce que demain fort de ce jugement de nombreux prothésistes conventionnels vont basculer dans la denturologie .
Sans oublier la primordiale : que vas faire l'UNPPD ? Déchirer ce jugement en accord avec la CNSD :close_tema: ou pousser la porte vers une indépendance de la profession :?:

Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Posté : mer. 24 oct. 2018 09:54
par ben ben
On se fiche de l'unp pd, ce qui compte c'est de lire que la cour de cassation juge que romain Large à mis en service des DMSM en attestant leurs performances ainsi que leur conformité à des exigences essentielles concernant la sécurité et la santé des patients, des utilisateurs et des tiers !

Ainsi nous avions raison, un médecin peut prescrire des DMSM .

Mais, car il y a toujours un mais, ce jugement concerne un référé !
Qu'en sera t' il face à un tribunal correctionnel quand il y aura une autre procédure que ne manqueront pas de diligenter les dentistes de son coin ? Zatizeqouestion !