LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Pour parler de tout ce que vous voulez
Chirdent .

Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Messagepar Chirdent . » mer. 24 oct. 2018 14:00

Bande d'abrutis, la cour de cass se borne à statuer sur le point de procédure mais pas sur le fond du litige . :gigakach:

Xxx

Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Messagepar Xxx » mer. 24 oct. 2018 15:08

La cour de cassation ne se prononce absolument pas dans cet arrêt sur le travail en bouche, l'exercice illégal ou la possibilité de travailler sur prescription d'un généraliste.
Il s'agit seulement de la cassation d'une décision de la CA qui avait, à tort, rejeté les conclusions d'une partie au visa des articles 907 et suivants du code de procédure civile. C'est tout.

Qqq

Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Messagepar Qqq » mer. 24 oct. 2018 15:35

Xxx a écrit :La cour de cassation ne se prononce absolument pas dans cet arrêt sur le travail en bouche, l'exercice illégal ou la possibilité de travailler sur prescription d'un généraliste.
Il s'agit seulement de la cassation d'une décision de la CA qui avait, à tort, rejeté les conclusions d'une partie au visa des articles 907 et suivants du code de procédure civile. C'est tout.


Oui, sans doute, mais la cour d'appel n'a pas caractérisé le trouble manifestement illicite tout en reconnaissant que les médecins pouvait prescrire des DMSM . Sans régler le litige, la cour de cassation donne des billes à romain entendu que les dentistes dans leurs futures conclusions ne peuvent pas critiquer la décision conforme de cassation , critiques qui les rendrait irrecevables .
Comment les dentistes vont ils s'en sortir, ils ont deux mois pour reprendre le cours des choses ..... le petit romain est encore tranquille pour un an ou deux ..... le temps de se retrouver non plus comme prothésiste devant la cour mais en tant que Denturologiste !

Invité

Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Messagepar Invité » jeu. 25 oct. 2018 14:44

Tout est dit dans la loi Macron, transfert de compétences du médical au paramédical , pourquoi encore se pencher sur le sort des prothésistes qui ne jouent que pour leur pomme ? ! De se faire planter va peut être les réveiller, qui sait ?

Chirdent .

Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Messagepar Chirdent . » ven. 26 oct. 2018 07:46

Invité a écrit :Attendu, selon les arrêts attaqués, que le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens dentistes du Rhône et le Syndicat des chirurgiens dentistes du Rhône ont relevé appel d'une ordonnance de référé ayant rejeté leur demande tendant à voir ordonner la cessation de toute fabrication de prothèses par M. X... et la société Laboratoire de physionomie dentaire (la société) ; que le conseiller de la mise en état a prononcé l'irrecevabilité des conclusions déposées par M. X... et la société ;

Sur le premier moyen du pourvoi dirigé contre l'arrêt du 30 juin 2016 :

Vu l'article 905 du code de procédure civile;

la suite : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000036829581&fastReqId=179049326&fastPos=1


Pour info, la cour d'appel sur renvoi de cassation ne pourra en aucun cas statuer sur le fond du litige dans la mesure ou il s'agit d'une procédure de référé .
Cet illégal va s'en prendre plein la gueule ! :diablo:

ben ben

Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Messagepar ben ben » sam. 27 oct. 2018 15:20

Il faut préciser que nous ne sommes pas partie prenante dans ce procès, uniquement des spectateurs, nous avons donné informations et point de vue à ce prothésiste . Nous souhaitons qu'il gagne sa procédure bien entendu !
Nous souhaitons aussi qu'il rejoigne les denturos !
Le transfert des compétences ne pourra pas l'aider dans sa procédure .

Invité

Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Messagepar Invité » sam. 27 oct. 2018 17:24

Chirdent . a écrit :
Invité a écrit :Attendu, selon les arrêts attaqués, que le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens dentistes du Rhône et le Syndicat des chirurgiens dentistes du Rhône ont relevé appel d'une ordonnance de référé ayant rejeté leur demande tendant à voir ordonner la cessation de toute fabrication de prothèses par M. X... et la société Laboratoire de physionomie dentaire (la société) ; que le conseiller de la mise en état a prononcé l'irrecevabilité des conclusions déposées par M. X... et la société ;

Sur le premier moyen du pourvoi dirigé contre l'arrêt du 30 juin 2016 :

Vu l'article 905 du code de procédure civile;

la suite : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000036829581&fastReqId=179049326&fastPos=1


Pour info, la cour d'appel sur renvoi de cassation ne pourra en aucun cas statuer sur le fond du litige dans la mesure ou il s'agit d'une procédure de référé .
Cet illégal va s'en prendre plein la gueule ! :diablo:




Chirdent
Vous ne m’avez pas l’air aussi abruti que certains dentistes qui interviennent sur le site (hihi et cie), vos remarques sont courtes et souvent justes ,
Votre avis nous intéresse , pouvez vous nous dire ce que vous pensez vraiment de la denturo en France ? Si elle doit arriver , sous quelles conditions ? Les tâches autorisés ? La formation , etc etc ,
Si vous êtes complètement contre ,on comprendra , nous avons l’habitude , mais de grâce ne vous justifiez pas en nous enfumant avec des arguments qui ne tiennent pas la route avec nous ,(les maladies et la santé bucco-dentaire, le plateau technique etc etc ) nous nous sommes pas médecins ,et quand on a un labo avec un système CFAO à 100 000€ un four ceram a 20 000€ un fronde induction à 25 000 € un système pour la résine injecté à 15000€ etc etc ,ce n’est pas un fauteuil et un autoclave qui nous freinera ,
nous vous parlons simplement de COMPÉTENCES en prothèses mobiles , sa réalisation et sa pose en passant par le sujet qui fâche , la prise d’empreintes.
Cordialement

Bureau RDF .

Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Messagepar Bureau RDF . » dim. 28 oct. 2018 09:13

Invité a écrit :
Chirdent . a écrit :
Invité a écrit :Attendu, selon les arrêts attaqués, que le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens dentistes du Rhône et le Syndicat des chirurgiens dentistes du Rhône ont relevé appel d'une ordonnance de référé ayant rejeté leur demande tendant à voir ordonner la cessation de toute fabrication de prothèses par M. X... et la société Laboratoire de physionomie dentaire (la société) ; que le conseiller de la mise en état a prononcé l'irrecevabilité des conclusions déposées par M. X... et la société ;

Sur le premier moyen du pourvoi dirigé contre l'arrêt du 30 juin 2016 :

Vu l'article 905 du code de procédure civile;

la suite : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000036829581&fastReqId=179049326&fastPos=1


Pour info, la cour d'appel sur renvoi de cassation ne pourra en aucun cas statuer sur le fond du litige dans la mesure ou il s'agit d'une procédure de référé .
Cet illégal va s'en prendre plein la gueule ! :diablo:




Chirdent
Vous ne m’avez pas l’air aussi abruti que certains dentistes qui interviennent sur le site (hihi et cie), vos remarques sont courtes et souvent justes ,
Votre avis nous intéresse , pouvez vous nous dire ce que vous pensez vraiment de la denturo en France ? Si elle doit arriver , sous quelles conditions ? Les tâches autorisés ? La formation , etc etc ,
Si vous êtes complètement contre ,on comprendra , nous avons l’habitude , mais de grâce ne vous justifiez pas en nous enfumant avec des arguments qui ne tiennent pas la route avec nous ,(les maladies et la santé bucco-dentaire, le plateau technique etc etc ) nous nous sommes pas médecins ,et quand on a un labo avec un système CFAO à 100 000€ un four ceram a 20 000€ un fronde induction à 25 000 € un système pour la résine injecté à 15000€ etc etc ,ce n’est pas un fauteuil et un autoclave qui nous freinera ,
nous vous parlons simplement de COMPÉTENCES en prothèses mobiles , sa réalisation et sa pose en passant par le sujet qui fâche , la prise d’empreintes.
Cordialement


Nous attendons comme vous les réponses de ce dentiste atypique à vos judicieuses questions .

Pour notre part sur le pourquoi du comment de la reconnaissance de la Denturologie, le cadre légal est déjà mis en place, vous devez vous rapporter à l'onglet : Enregistrement des assistantes dentaires au répertoire ADLI .
Le sigle DRDJSCS y apparaît ( ainsi que celui de l'ARS ), en cherchant un peu vous trouverez sur cette page un paragraphe consacré au secteur social et paramédical, secteur chargé des diplômes de formations, de la validations de acquis de l'expérience ( VAE ) et de la reconnaissance des diplômes étrangers .
La pratique de la Denturologie en France est souhaitée par ce gouvernement, c'est à ceux qui la pratique et à ceux qui désire la pratiquer de faire le nécessaire, ce n'est qu'une question de volonté .

Tenez compte aussi des informations fournies par le Ministére de la Santé que nous ne pouvons pas divulguer, la voyoucratie dentaire veille !

Chirdent .

Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Messagepar Chirdent . » lun. 29 oct. 2018 08:39

Invité a écrit :
Chirdent . a écrit :
Invité a écrit :Attendu, selon les arrêts attaqués, que le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens dentistes du Rhône et le Syndicat des chirurgiens dentistes du Rhône ont relevé appel d'une ordonnance de référé ayant rejeté leur demande tendant à voir ordonner la cessation de toute fabrication de prothèses par M. X... et la société Laboratoire de physionomie dentaire (la société) ; que le conseiller de la mise en état a prononcé l'irrecevabilité des conclusions déposées par M. X... et la société ;

Sur le premier moyen du pourvoi dirigé contre l'arrêt du 30 juin 2016 :

Vu l'article 905 du code de procédure civile;

la suite : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000036829581&fastReqId=179049326&fastPos=1


Pour info, la cour d'appel sur renvoi de cassation ne pourra en aucun cas statuer sur le fond du litige dans la mesure ou il s'agit d'une procédure de référé .
Cet illégal va s'en prendre plein la gueule ! :diablo:




Chirdent
Vous ne m’avez pas l’air aussi abruti que certains dentistes qui interviennent sur le site (hihi et cie), vos remarques sont courtes et souvent justes ,
Votre avis nous intéresse , pouvez vous nous dire ce que vous pensez vraiment de la denturo en France ? Si elle doit arriver , sous quelles conditions ? Les tâches autorisés ? La formation , etc etc ,
Si vous êtes complètement contre ,on comprendra , nous avons l’habitude , mais de grâce ne vous justifiez pas en nous enfumant avec des arguments qui ne tiennent pas la route avec nous ,(les maladies et la santé bucco-dentaire, le plateau technique etc etc ) nous nous sommes pas médecins ,et quand on a un labo avec un système CFAO à 100 000€ un four ceram a 20 000€ un fronde induction à 25 000 € un système pour la résine injecté à 15000€ etc etc ,ce n’est pas un fauteuil et un autoclave qui nous freinera ,
nous vous parlons simplement de COMPÉTENCES en prothèses mobiles , sa réalisation et sa pose en passant par le sujet qui fâche , la prise d’empreintes.
Cordialement


Bonjour, vous voulez savoir ce que je pense de la denturo en France ? Comme pour les hygiénistes dentaires cet exercice est indispensable à la profession dentaire . Depuis des années nous avons accepté de voir fondre les remboursement sur les soins dans un accord tacite avec l'état . Au lieu de respecter le tact et mesure sur le prix des prothèses nous nous sommes confortablement installé dans ce que vous appelez : la revente des prothèses . Je travaille à Aix en Provence en collaboration avec deux denturo depuis plus de 20 ans, ils me soulage de l'amovible me laissant plus de temps à exercer mon métier de soignant . Je suis d'accord avec vous quand vous parlez de compétences, c'est là le point primordial qui vous ne vous fera plus passer pour des bricoleurs, c'est par ce biais que vous sortirai du carcan de l'artisanat .Si le prothésiste qui travaille avec moi n'avait pas son diplôme de denturologiste, je n'aurai jamais travaillé avec lui . Je considère comme illégaux les prothésistes qui ne veulent pas faire l'effort de se former .Quand je dis que ce prothésiste va s'en prendre plein la gueule, ce n'est qu'une constatation logique . Ma réponse et elle à la hauteur des enjeux ?
Cordialement .

ben ben

Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Messagepar ben ben » lun. 29 oct. 2018 09:17

Cher dentiste bisounours, vous causez bien mais vous êtes injuste !
Vous faites un distingo entre les preneurs d'empreintes et les denturos, vous avez tort .
Pourquoi baptiser les denturos non diplômés des bricoleurs ? Ils n'ont pas suivi la formation rendue obligatoire par la FID , et alors, ils se sont formé ailleurs, ce ne sont pas les formations qui manquent, la plupart d'entre eux prenaient déjà des empreintes dans les cabinets dentaires, là ils n'était pas des bricoleurs . Vous êtes incapable de faire " un dentier " de A à Z ! Un bricoleur oui . Alors vous pouvez réviser votre jugement .
Pour se former en denturo, ce n'est pas si facile, il faut une farouche volonté pour les courageux qui exercent sous vos fourches caudines .
Sans oublier leur syndicat qui ne fait rien pour sortir, je vous cite : leur profession du carcan de l'artisanat .
Pour le reste vous avez bien causé .


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