Directive 2005/36 adoptée le jeudi 18 janvier 2018

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Re: Directive 2005/36 adoptée le jeudi 18 janvier 2018

Messagepar Invité » mar. 14 août 2018 15:37

C'est une bombe cette directive transposée dans le Code de la Santé Publique à l' article L. 4364-1 . :focus:

Précisions .

Re: Directive 2005/36 adoptée le jeudi 18 janvier 2018

Messagepar Précisions . » mar. 28 août 2018 14:45

Invité a écrit :C'est une bombe cette directive transposée dans le Code de la Santé Publique à l' article L. 4364-1 . :focus:


Pus exactement le chapitre IV du titre VI du livre III de la quatrième partie du CSP . :crazy_pilot:


Sujet remonté par Anonymous le mar. 28 août 2018 14:45.


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