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TVA sur la vente de prothèses dentaires ce que dit le CGI .

Posté : mar. 26 juin 2018 14:28
par Invité
Opération exclue de l'exonération .
La fabrication, et la pose de prothèses dentaires ou d'éléments séparés sans commande préalable ni prise d'empreinte par un dentiste, le prothésiste effectue alors des actes, qui selon le Code de la Santé Publique ne peut être exécutés que par des praticiens diplômés .

Re: TVA sur la vente de prothèses dentaires ce que dit le CGI .

Posté : mar. 26 juin 2018 14:46
par Affreuprotho
Bonjour, d'abord vous recopiez mal ce qui est écrit, ensuite nous travaillons uniquement sur prescription d'un praticien prescripteur, notre DMSM est conçu et fabriqué pour un usage exclusif du patient déterminé.....

Re: TVA sur la vente de prothèses dentaires ce que dit le CGI .

Posté : mar. 26 juin 2018 16:30
par Invité
Affreuprotho a écrit :Bonjour, d'abord vous recopiez mal ce qui est écrit, ensuite nous travaillons uniquement sur prescription d'un praticien prescripteur, notre DMSM est conçu et fabriqué pour un usage exclusif du patient déterminé.....


Peut importe que le mot prothèse manque à un endroit , l'important étant que vous compreniez que le prothésiste qui prend des empreintes et qui pose directement ses fabrications sans commandes de praticien doit acquitter une TVA .
Votre prothèse , ou DMSM, est conçue et fabriquée pour l'usage exclusif d'un patient déterminé, et alors ? Cela n'a rien à voir avec les impôts .
Je n'insisterai pas plus , j'aimerai savoir ce qu'en pense votre bureau .
Bien le bonjour .

Re: TVA sur la vente de prothèses dentaires ce que dit le CGI .

Posté : mar. 26 juin 2018 16:55
par Affreuprotho
Bonsoir, un peut dur Invité...Vous écrivez:" Votre prothèse , ou DMSM, est conçue et fabriquée pour l'usage exclusif d'un patient déterminé, et alors ? Cela n'a rien à voir avec les impôts ."Et bien justement c'est ce qui nous exonère de la TVA que notre DMSM soit fabriqué sur la prescription d'un praticien dûment qualifié.

Re: TVA sur la vente de prothèses dentaires ce que dit le CGI .

Posté : mer. 27 juin 2018 07:16
par Invité
Bonjour affreuxproto, je ne suis pas dur, c'est vous qui êtes dur de la comprennure, à partir du moment ou vous effectuez vous même sans commande de praticien les empreintes ou les prises de mesures , appelez ça comme vous voulez, vous êtes redevable d'une TVA, une prescription n'y change rien, virez votre de comptable si il vous dit le contraire . :hi: Qu'en penses votre bureau, il se devrait intervenir dans le débat . :dontknow:

Re: TVA sur la vente de prothèses dentaires ce que dit le CGI .

Posté : mer. 27 juin 2018 07:46
par Affreuprotho
Bonjour "Invité" pour avoir eu ce soucis, c'est bien la prescription qui fait le DMSM définit par l"article R-5211-6 et qui exonère de la TVA....celui-ci.

Re: TVA sur la vente de prothèses dentaires ce que dit le CGI .

Posté : mer. 27 juin 2018 08:53
par Bureau RDF .
Invité, le Bureau RDF il remue 10 fois sa plume dans l'encrier avant d'émettre un avis sur ce sujet , une analyse par un ou des spécialistes est nécessaire pour donner une réponse à ce crucial problème qui a toujours était une épine dans le pied des denturos . La seule question que nous ayons, s'adresse à vous : pourquoi cette question vous tient elle tant à coeur ?
Cordialement

Re: TVA sur la vente de prothèses dentaires ce que dit le CGI .

Posté : mer. 27 juin 2018 16:46
par Invité
Bureau RDF . a écrit :Invité, le Bureau RDF il remue 10 fois sa plume dans l'encrier avant d'émettre un avis sur ce sujet , une analyse par un ou des spécialistes est nécessaire pour donner une réponse à ce crucial problème qui a toujours était une épine dans le pied des denturos . La seule question que nous ayons, s'adresse à vous : pourquoi cette question vous tient elle tant à coeur ?
Cordialement


Je commence par répondre à votre question : cette TVA m'interpelle parce que je vais ajouter à mes prestations la partie denturo, j'ai pas envie de me planter . J'attend de voir l'analyse de ceux qui exercent en direct depuis des années, ma chambre des métiers ne se mouille pas , soi disant ils ne savent pas, mon comptable me dit TVA avec les textes à l'appui et vous vous me dites exonération . Alors que faire ? Qui croire ?

Re: TVA sur la vente de prothèses dentaires ce que dit le CGI .

Posté : jeu. 28 juin 2018 10:03
par Affreuprotho
Invité a écrit :
Bureau RDF . a écrit :Invité, le Bureau RDF il remue 10 fois sa plume dans l'encrier avant d'émettre un avis sur ce sujet , une analyse par un ou des spécialistes est nécessaire pour donner une réponse à ce crucial problème qui a toujours était une épine dans le pied des denturos . La seule question que nous ayons, s'adresse à vous : pourquoi cette question vous tient elle tant à coeur ?
Cordialement


Je commence par répondre à votre question : cette TVA m'interpelle parce que je vais ajouter à mes prestations la partie denturo, j'ai pas envie de me planter . J'attend de voir l'analyse de ceux qui exercent en direct depuis des années, ma chambre des métiers ne se mouille pas , soi disant ils ne savent pas, mon comptable me dit TVA avec les textes à l'appui et vous vous me dites exonération . Alors que faire ? Qui croire ?

Bonjour je l'ai écrit un peut plus haut....Vous rapprochez d'un syndicat. Appeler des personnes qui le font déjà....

Re: TVA sur la vente de prothèses dentaires ce que dit le CGI .

Posté : jeu. 28 juin 2018 18:01
par Invitva
J'ai trouvé un pseudo, j'ai appelé le n° que l'on trouve sur ce forum, j'attends une réponse de la part de cette association, par contre quel syndicat peut me répondre ? L'UNPPD, ils sont contre le travail en direct . Vous Affreuxprotho, vous avez un autre syndicat qui pourrait me répondre ? Merci .