TVA sur la vente de prothèses dentaires ce que dit le CGI .

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Affreuprotho
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Re: TVA sur la vente de prothèses dentaires ce que dit le CGI .

Messagepar Affreuprotho » mer. 4 juil. 2018 07:29

Votre jugement? Votre décision? Faites ce que vous voulez, cela ne regarde que vous.....Les réponse sont un peut plus haut. Bonne journée.... :bye2:

Invité

Re: TVA sur la vente de prothèses dentaires ce que dit le CGI .

Messagepar Invité » lun. 9 juil. 2018 09:21

TVA : un seul texte : Le bulletin officiel des impôts n° 125 du 25 juillet 2006 : 3A-12-06 .
Ce qui signifie que les illégaux doivent s'acquitter de cette taxe . :fie: Sincères salutations . :hi:

ben ben

Re: TVA sur la vente de prothèses dentaires ce que dit le CGI .

Messagepar ben ben » mar. 10 juil. 2018 07:53

Invité a écrit :TVA : un seul texte : Le bulletin officiel des impôts n° 125 du 25 juillet 2006 : 3A-12-06 .
Ce qui signifie que les illégaux doivent s'acquitter de cette taxe . :fie: Sincères salutations . :hi:


Cet invité m'à tout l'air d'être le seul rat de dentiste intervenant sur ce forum quand la bile lui monte et qui souhaite mettre la pagaille et distiller la peur aux preneurs d'empreintes de tous poils !
Peu nous chaud cette histoire de TVA , nous avons plus important à traiter , par ailleurs cela ne concerne que les prothésistes illégaux ou pas !
Il est vrai qu'entre le plafonnement, les hygiénistes dentaires et les denturologistes qui vont pulluler en France, les ardents défenseurs du monopole de la revente des prothèses passent de mauvais jours ....ainsi que de mauvaises nuits !
Les pôvres, ils se trouvent l'exutoire qu'ils peuvent !
:cray: :cray:

Bureau RDF .

Re: TVA sur la vente de prothèses dentaires ce que dit le CGI .

Messagepar Bureau RDF . » ven. 13 juil. 2018 15:34

Voici la suite du sujet sur l'exonération de TVA , nous avons reçu une réponse du Service des impôts ..... qui à son tour nous pose une question !
Celle ci est simple, il nous est demandé quelle est la différence entre une commande et une prescription ! :dash1:
Pas facile hein ! :dash1:
Nous avons répondu !
Nous attendons le retour que nous ne manquerons pas de vous faire connaître !

Invité

Re: TVA sur la vente de prothèses dentaires ce que dit le CGI .

Messagepar Invité » sam. 14 juil. 2018 08:46

Ce qui est certain c'est que sur commande de patient munit de sa prescription il y a exonération, vous ne dites pas ce que vous avez répondu . C'est normal ?

Invité

Re: TVA sur la vente de prothèses dentaires ce que dit le CGI .

Messagepar Invité » sam. 14 juil. 2018 08:47

Ce qui est certain c'est que sur commande de patient munit de sa prescription il y a exonération, vous ne dites pas ce que vous avez répondu . C'est normal ?

Bureau RDF .

Re: TVA sur la vente de prothèses dentaires ce que dit le CGI .

Messagepar Bureau RDF . » ven. 20 juil. 2018 16:51

Demain nous donnerons la réponse du service des impôts sur cette fameuse exonération !

Invitva

Re: TVA sur la vente de prothèses dentaires ce que dit le CGI .

Messagepar Invitva » sam. 21 juil. 2018 08:46

Bureau RDF . a écrit :Demain nous donnerons la réponse du service des impôts sur cette fameuse exonération !


Je suis certain que votre réponse confirme mes dires . :drinks:

Bureau RDF .

Re: TVA sur la vente de prothèses dentaires ce que dit le CGI .

Messagepar Bureau RDF . » sam. 21 juil. 2018 09:12

Voici la réponse des impôts :
Au regard de la réglementation en vigueur * un prothésiste qui effectue les prises de mesures et la pose de prothèses pour un patient sur simple prescription médicale ne peut pas bénéficier de l'exonération de la TVA prévue par l'Article 1° du n° 4 de l'Article 261 du CGI .

BOI-TVA-CHAMP-30.10.20 / 10-2018 607 .


Cette réponse met en danger tous les preneurs d'empreintes .
Maintenant nous allons demander ce qui se passe quand c'est un autre praticien dûment qualifié que le dentiste qui passe commande au prothésiste .

Protho

Re: TVA sur la vente de prothèses dentaires ce que dit le CGI .

Messagepar Protho » sam. 21 juil. 2018 13:47

Bureau RDF . a écrit : Voici la réponse des impôts :
Au regard de la réglementation en vigueur * un prothésiste qui effectue les prises de mesures et la pose de prothèses pour un patient sur simple prescription médicale ne peut pas bénéficier de l'exonération de la TVA prévue par l'Article 1° du n° 4 de l'Article 261 du CGI .

BOI-TVA-CHAMP-30.10.20 / 10-2018 607 .


Cette réponse met en danger tous les preneurs d'empreintes .
Maintenant nous allons demander ce qui se passe quand c'est un autre praticien dûment qualifié que le dentiste qui passe commande au prothésiste .


Quel est le danger pour les preneurs d'empreintes ?


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