Une fessée judiciaire de plus pour les dentistes

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Une fessée judiciaire de plus pour les dentistes

Messagepar Invité » mar. 6 févr. 2018 14:40

2018 va être un enfer pour les dentistes français ! :biggrin:

Santéclair/CNSD : la Cour d'appel de Paris rend sa décision


Depuis 2015, les syndicats de dentistes libéraux ont largement attaqué Santéclair. Alors que l'audience dans l'affaire opposant la plateforme à l'Union Dentaire a été reportée la semaine dernière par le TGI de Nanterre, la Cour d'appel de Paris vient de débouter la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD).

C’est en avril 2015 que cette affaire a débuté avec la saisine par la CNSD de l’Autorité de la concurrence au motif que Santéclair se livrerait à des pratiques de dénigrement des chirurgiens-dentistes non affiliés à son réseau dans le but de capter leur patientèle. L’institution avait éconduit le syndicat estimant que « les faits invoqués (...) ne sont pas appuyés d’éléments suffisamment probants pour étayer l’existence de pratiques qui auraient eu pour objet ou pour effet d’entraver le libre jeu de la concurrence ».

La CNSD a alors porté l’affaire en appel mais la Cour a jugé irrecevable l’ensemble de ses demandes et l’a condamné aux dépens. "Ce faisant, cette institution, comme plusieurs autres avant elle, légitime l’intérêt des réseaux de soins, se réjouit Santéclair. En dentaire notamment, négocier des tarifs inférieurs à ceux du marché pour permettre à des assurés d'accéder plus facilement aux soins prothétiques ou d'implantologie en diminuant leur reste-à-charge, c’est notre métier".

Le syndicat devra verser à la plateforme de services la somme de 7 000€ pour couvrir les frais de la défense, en application de l’article 700 du Code de procédure civile.

https://www.acuite.fr/actualite/ocam/128225/santeclaircnsd-la-cour-dappel-de-paris-rend-sa-decision


Naturellement, les dentistes de la CNSD ont une lecture différente du droit par rapport aux (vrais) juges français :biggrin:

http://www.cnsd.fr/actualite/news/1947-santeclair-un-air-deja-entendu

Protho 13

Re: Une fessée judiciaire de plus pour les dentistes

Messagepar Protho 13 » ven. 16 févr. 2018 22:36

Merci cher informateur, heureusement que la fessée n'est pas interdite en France . :gigakach:
Désormais nous souhaitons et attendons la " roustasse finale " que va leur administrer le Conseil d'état . :dance2:
7000 euros à payer .... plus les frais d'avocats.... là au moins les dentistes adhérents à la CNSD savent ou vont leur cotisation . :haha:
Ils vont en avaler leur carte ! :close_tema:
Oui l'année commence bien mal pour les dentistes .
:cray:


Sujet remonté par Anonymous le ven. 16 févr. 2018 22:36.


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