Les dentistes français découvrent les charges de la législation Européenne

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Protho 72

Re: Les dentistes français découvrent les charges de la législation Européenne

Messagepar Protho 72 » dim. 24 déc. 2017 20:58

Invité a écrit :Qui a dit déjà que les denturologues belges, hollandais, danois, maltais ... bref les denturologues européens n'allaient pas pouvoir exercés en France en accès partiel ? Bye bye le monopole des dentistes français ! :biggrin:

Mauvais coup pour les professions de santé


Le gouvernement confond vitesse et précipitation !

Le 3 Novembre dernier, le gouvernement a publié au Journal Officiel le décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé pris en application de l’ordonnance du 19 janvier 2017. C’est semble-t-il faire peu de cas du travail parlementaire alors que la loi de ratification de cette ordonnance est encore dans la navette parlementaire.

Avec ce décret, il acte la possibilité d’un exercice partiel des professions de santé !
Le Sénat va-t-il accepter ce passage en force sans réagir alors qu’il avait amendé ce texte en première lecture afin de respecter la directive européenne sans procéder à une transposition qui allait au-delà des exigences de l’Union ?

En effet quel rôle reste-t-il aujourd’hui à la Commission Mixte paritaire et à l’assemblée nationale qui doit ensuite ratifier un texte dont nous ne connaissons pas le devenir, mais sur lequel il semble clair aujourd’hui que le Gouvernement a fait son choix au risque d’ouvrir un conflit avec toutes nos professions de santé ?

Ce décret créé trois nouveaux dispositifs pour les professions réglementées :
– Le mécanisme d’alerte
– La carte professionnelle
– L’accès partiel permettant à un professionnel de santé d’un Etat membre, qui n’ayant pas la formation pour réaliser la totalité des actes reconnus par le cadre réglementaire en France, puisse présenter une demande d’exercice partiel au Conseil de l’Ordre et être autorisé à exercer partiellement !

Notre seule protection serait alors le Conseil de l’Ordre, mais ne doutons pas que son pouvoir de rejet sera vite limité car il devra être motivé en s’exposant à un recours devant la Cour Européenne de Justice.

Quelles facettes de notre profession pourraient être concernées par l’accès partiel ?
– Hygiénistes
– Denturologues : des formations sont déjà proposées car comment refusera t’on l’accès partiel à des français formés en Europe ? :drinks:
– Spécialités non reconnues en France
– Prothésistes français acquérant l’accès partiel par la spécialité de denturologue :dance2:
– L’imagination n’ayant pas de limite, la technologie non plus on peut imaginer une liste sans fin. :haha:

Dans sa précipitation, le gouvernement semble éluder les aspects concrets de l’exercice partiel :
– L’inscription au Conseil de l’Ordre sera-t-elle obligatoire ? L’accès partiel donnera-t-il lieu a cotisation partielle ?
– Sera-t-il possible pour ces praticiens d’être conventionnés ? Quelle convention les régirait ?

Alors même que nous sommes en négociation, devrons nous alourdir le fardeau et prévoir cette situation ? Et au-delà quel serait le remboursement des actes réalisés : tarif conventionné, tarif d’autorité ou absence de prise en charge ? Quelle sera la position des complémentaires ?

Aucune de ces questions dont certaines sont déterminantes pour l’équilibre des régimes d’assurance maladie n’a aujourd’hui de réponse. L’Union Dentaire en appelle au gouvernement pour qu’il clarifie sa position.

http://www.union-dentaire.com/qualifications/


Alors , quelles sont vos démarches suite à cette ordonnance ?

Bureau RDF

Re: Les dentistes français découvrent les charges de la législation Européenne

Messagepar Bureau RDF » mar. 26 déc. 2017 16:07

Nous pouvons vous dire que ce sont les ARS et les Préfets de certain départements qui recevront les premières demandes d'autorisations d'exercer .
Pour la Ministre de la Santé, nous écrirons d'abord à Mr le Président MACR0N ; madame BUZYN étant aux ordres .
Les premières courriers de retour se retrouveront dans ce forum .
Toutes les demandes étant différentes selon les cursus, nous sommes curieux de connaître les réponses ... si il y en a .

Cousin .

Re: Les dentistes français découvrent les charges de la législation Européenne

Messagepar Cousin . » mer. 27 déc. 2017 09:37

Bureau RDF a écrit :Nous pouvons vous dire que ce sont les ARS et les Préfets de certain départements qui recevront les premières demandes d'autorisations d'exercer .
Pour la Ministre de la Santé, nous écrirons d'abord à Mr le Président MACR0N ; madame BUZYN étant aux ordres .
Les premières courriers de retour se retrouveront dans ce forum .
Toutes les demandes étant différentes selon les cursus, nous sommes curieux de connaître les réponses ... si il y en a .


J'ai tout envoyé au CIEP . Je te tiens au courant . Bonne fin d'année ! :hi: Sacrè travail pour la cause, merci les amis :hi: .

Chirdents

Re: Les dentistes français découvrent les charges de la législation Européenne

Messagepar Chirdents » mer. 27 déc. 2017 17:39

Invité a écrit :Qui a dit déjà que les denturologues belges, hollandais, danois, maltais ... bref les denturologues européens n'allaient pas pouvoir exercés en France en accès partiel ? Bye bye le monopole des dentistes français ! :biggrin:

Mauvais coup pour les professions de santé


Le gouvernement confond vitesse et précipitation !

Le 3 Novembre dernier, le gouvernement a publié au Journal Officiel le décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé pris en application de l’ordonnance du 19 janvier 2017. C’est semble-t-il faire peu de cas du travail parlementaire alors que la loi de ratification de cette ordonnance est encore dans la navette parlementaire.

Avec ce décret, il acte la possibilité d’un exercice partiel des professions de santé !
Le Sénat va-t-il accepter ce passage en force sans réagir alors qu’il avait amendé ce texte en première lecture afin de respecter la directive européenne sans procéder à une transposition qui allait au-delà des exigences de l’Union ?

En effet quel rôle reste-t-il aujourd’hui à la Commission Mixte paritaire et à l’assemblée nationale qui doit ensuite ratifier un texte dont nous ne connaissons pas le devenir, mais sur lequel il semble clair aujourd’hui que le Gouvernement a fait son choix au risque d’ouvrir un conflit avec toutes nos professions de santé ?

Ce décret créé trois nouveaux dispositifs pour les professions réglementées :
– Le mécanisme d’alerte
– La carte professionnelle
– L’accès partiel permettant à un professionnel de santé d’un Etat membre, qui n’ayant pas la formation pour réaliser la totalité des actes reconnus par le cadre réglementaire en France, puisse présenter une demande d’exercice partiel au Conseil de l’Ordre et être autorisé à exercer partiellement !

Notre seule protection serait alors le Conseil de l’Ordre, mais ne doutons pas que son pouvoir de rejet sera vite limité car il devra être motivé en s’exposant à un recours devant la Cour Européenne de Justice.

Quelles facettes de notre profession pourraient être concernées par l’accès partiel ?
– Hygiénistes
– Denturologues : des formations sont déjà proposées car comment refusera t’on l’accès partiel à des français formés en Europe ? :drinks:
– Spécialités non reconnues en France
– Prothésistes français acquérant l’accès partiel par la spécialité de denturologue :dance2:
– L’imagination n’ayant pas de limite, la technologie non plus on peut imaginer une liste sans fin. :haha:

Dans sa précipitation, le gouvernement semble éluder les aspects concrets de l’exercice partiel :
– L’inscription au Conseil de l’Ordre sera-t-elle obligatoire ? L’accès partiel donnera-t-il lieu a cotisation partielle ?
– Sera-t-il possible pour ces praticiens d’être conventionnés ? Quelle convention les régirait ?

Alors même que nous sommes en négociation, devrons nous alourdir le fardeau et prévoir cette situation ? Et au-delà quel serait le remboursement des actes réalisés : tarif conventionné, tarif d’autorité ou absence de prise en charge ? Quelle sera la position des complémentaires ?

Aucune de ces questions dont certaines sont déterminantes pour l’équilibre des régimes d’assurance maladie n’a aujourd’hui de réponse. L’Union Dentaire en appelle au gouvernement pour qu’il clarifie sa position.

http://www.union-dentaire.com/qualifications/


Je lis que les denturologistes seront obligés de s'inscrire à l'Ordre des dentistes, Ordre qui refusera votre inscription . Ou est votre Victoire ?

beb ben

Re: Les dentistes français découvrent les charges de la législation Européenne

Messagepar beb ben » jeu. 28 déc. 2017 09:09

Quelle victoire ? Celle qui fait que vous avait perdu votre monopole ? Alors oui c'est une victoire.
Que la loi française ne vous sera plus d'aucun secours face à notre exercice ? Alors oui c'et une victoire .
Que tout se jouera en CEJ au cas ou vous continuerai de porter plainte contre nous ? Alors oui c'est une victoire .

Quand à demander à votre Ordre notre inscription pour exercer .... on voit bien que vous n'avez rien compris, nous avons notre ordre et notre code de déontologie !
Quand comprendrez vous que vous allez devoir faire avec nous dans les intérêts communs des consommateurs-patients et de nos deux exercices ?
Le RA ne change pas grand chose à votre situation, personne ne vous interdira de continuer la revente des prothèses à vos patients .
Votre revenu ne sera pas impacté contrairement à ce que vous prétendez .
Et surtout, vous gardez les prothésistes corvéables à souhait ... et encore plus serviles qu'avant !

Bonne fin d'année chers chirdents !

Invité

Re: Les dentistes français découvrent les charges de la législation Européenne

Messagepar Invité » jeu. 28 déc. 2017 09:41

Je croyais que c'était le Préfet qui faisait la loi dans ces cas là .

Ophtalmo

Re: Les dentistes français découvrent les charges de la législation Européenne

Messagepar Ophtalmo » jeu. 28 déc. 2017 12:32

De toute évidence le vieux ne sait pas écrire, mais il ne sait pas lire non plus.
C'est bien du cnocd dont relève votre sort. Pas du préfet. Non mais ce qu'il ne faut pas lire.
Vous semblez également ne pas connaître la jurisprudence de malte en la matière, alors que vous vantiez ce procès comme libérateur pour vous, c'est tout le contraire qui s'est produit.
Seuls des chirurgiens-dentistes pourront prétendre à votre faux diplôme de denturologue. Sûrement pas des prothesistes qui ne sont même pas paramédicaux...
Comprenez vous que vous n'êtes que 2 à gober vos mensonges ?

ben ben

Re: Les dentistes français découvrent les charges de la législation Européenne

Messagepar ben ben » jeu. 28 déc. 2017 15:48

Ophtalmo a écrit :De toute évidence le vieux ne sait pas écrire, mais il ne sait pas lire non plus.
C'est bien du cnocd dont relève votre sort. Pas du préfet. Non mais ce qu'il ne faut pas lire.
Vous semblez également ne pas connaître la jurisprudence de malte en la matière, alors que vous vantiez ce procès comme libérateur pour vous, c'est tout le contraire qui s'est produit.
Seuls des chirurgiens-dentistes pourront prétendre à votre faux diplôme de denturologue. Sûrement pas des prothesistes qui ne sont même pas paramédicaux...
Comprenez vous que vous n'êtes que 2 à gober vos mensonges ?


Tiens tiens ... un oftalmaux de dents qui s'est donné pour mission d'éclairer le peuple prothétique.... un qui qui ne veut pas comprendre, ou qui ne peut pas comprendre vu son formatage facultètatif .
La jurisprudence de Malte .... elle ne concerne que les prothésistes dentaires .... de Malte .... ou la profession n'est même pas réglementée !
Oui, c'est vrai, nous aurions aimé que le jugement soit favorable aux prothésistes , mais en définitive cela nous arrange !!!
Concernant la denturologie le jugement a botté en touche ..... comme le dit si bien la CNSD .
Que demain un " denturologiste diplômé " ( ou 10 ) mette sa plaque et commence à exercer , tous les ordres dentaires, toutes les maffias dentaires ne pourront rien faire ... ou si ... elles porteront plainte ... ce qui ne servira plus à rien !!! Il n'est que lire les peurs de la cnsd .
Non seulement c'est l'aboutissement de 35 ans de lutte , d'informations, de procès, mais à ce jour c'est surtout la volonté du Président MACRON !
C'est à dire le saucissonnage de la profession dentaire ... avec un belle tranche pour les denturos !

Ne perdons pas de vue que la denturologie est un progrès social et technique une énorme avancée pour la santé buco-dentaire , pour les consommateurs-patients, il en est de même avec les hygiénistes dentaires .... alors pourquoi la voyoucratie dentaire combat ces deux exercices ?
Pourquoi ce dentiste vient pleurer , pourquoi de dentiste se trouve tout plein de choses pour se rassurer !
Pour sauvegarder la santé publique ? Bien sûr !

Guillaume

Re: Les dentistes français découvrent les charges de la législation Européenne

Messagepar Guillaume » jeu. 28 déc. 2017 17:40

Non, ce que vous dites, en plus d’être illisible ( êtes vous illettré), est faux.
Le procès de Malte est une jurisprudence européenne quant à l’accès partiel à une profession règlementée par un citoyen européen possédant un diplôme non reconnu dans le pays où il souhaite exercer.
De plus la cnsd ne vous craint nullement.
Enfin votre métier n’est certainement pas un progrès social. Mais témoigne bien d’une dentisterie d’un autre temps.
Bonne année 2018, elle sera égale aux trente dernières pour votre « combat »

Gobologiste

Re: Les dentistes français découvrent les charges de la législation Européenne

Messagepar Gobologiste » jeu. 28 déc. 2017 17:41

Du10 novembre au 28 décembre ce sujet à était vu 1871 fois ... ça fait un peu beaucoup pour 2 gobeurs de mensonges . :dontknow:


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