L' UNPPD demande le para médical !

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ben ben

Re: L' UNPPD demande le para médical !

Messagepar ben ben » jeu. 23 juin 2016 13:10

Till l'espiégle ..... saches que la fabrication de la prothèse n'est pas attachée à un diplôme à partir du moment ou il existe un contrôle lors de de la fabrication par une personne qualifiée ( Dentiste ou prothésiste dentaire ) .
Nous pourrions disserter pendant des heures, cela ne changerait rien à cette usurpation de titre !!!
Les dentistes ne sont pas prothésistes, pourtant ils sont prothésiste ! :fie: :fie:

PROTHO

Re: L' UNPPD demande le para médical !

Messagepar PROTHO » jeu. 23 juin 2016 16:01

ben ben a écrit :Till l'espiégle ..... saches que la fabrication de la prothèse n'est pas attachée à un diplôme à partir du moment ou il existe un contrôle lors de de la fabrication par une personne qualifiée ( Dentiste ou prothésiste dentaire ) .
Nous pourrions disserter pendant des heures, cela ne changerait rien à cette usurpation de titre !!!
Les dentistes ne sont pas prothésistes, pourtant ils sont prothésiste ! :fie: :fie:


Je tombe des nues, les dentistes se disent prothésistes ? Ils ne savent pas prendre une empreinte correcte et la couler encore encore moins.
Que dit l'UNPPD sur ce sujet ? J'en apprend dans ce site .

totonerre

Re: L' UNPPD demande le para médical !

Messagepar totonerre » jeu. 23 juin 2016 17:49

PROTHO a écrit :
ben ben a écrit :Till l'espiégle ..... saches que la fabrication de la prothèse n'est pas attachée à un diplôme à partir du moment ou il existe un contrôle lors de de la fabrication par une personne qualifiée ( Dentiste ou prothésiste dentaire ) .
Nous pourrions disserter pendant des heures, cela ne changerait rien à cette usurpation de titre !!!
Les dentistes ne sont pas prothésistes, pourtant ils sont prothésiste ! :fie: :fie:


Je tombe des nues, les dentistes se disent prothésistes ? Ils ne savent pas prendre une empreinte correcte et la couler encore encore moins.
Que dit l'UNPPD sur ce sujet ? J'en apprend dans ce site .


PROTHO, c'est ce qui arrive quand on pas le temps de vivre et de s'informer et quand on est défendu par l'UNPPD . :gigakach:

till

Re: L' UNPPD demande le para médical !

Messagepar till » ven. 24 juin 2016 06:53

ben ben a écrit :
"Till l'espiégle ..... saches que la fabrication de la prothèse n'est pas attachée à un diplôme à partir du moment ou il existe un contrôle lors de de la fabrication par une personne qualifiée ( Dentiste ou prothésiste dentaire ) .
Nous pourrions disserter pendant des heures, cela ne changerait rien à cette usurpation de titre !!!
Les dentistes ne sont pas prothésistes, pourtant ils sont prothésiste"

Ben, vous avez raison sur un point : la réalisation de prothèses dentaire n’est pas liée uniquement à un diplôme. Cette loi et son décret l’attache surtout au seul métier de prothésiste dentaire en le reconnaissant comme la seule personne qualifier professionnellement pour réalisé une prothèse dentaire ou pour le contrôle de celle-ci.
Pour cette qualification, le chirurgien-dentiste ne peut se référer à l’ article L4161-2 du code de santé publique avec son « notamment prothétique » car l’arrêt du conseil d’état du 14 mars 1973 exclut la réalisation de la prothèse dentaire du champ d’application de l’article L 4141-1 du code de santé publique définissant l’art dentaire et de l’article L 4161-2 du code de santé publique définissant l’exercice illégal de l’art dentaire

Il est à noter que, si la réalisation de la prothèse dentaire était incluse dans l’article L 4141-1 du code de santé publique, la profession de prothésiste dentaire serait illégale en France.

Denturotrtraité

Re: L' UNPPD demande le para médical !

Messagepar Denturotrtraité » ven. 24 juin 2016 07:07

Chirurgien dentiste a écrit :La séparation des actes ne me dérange pas, en revanche je ne vois pas d'où vient l'argument que le patient paiera moins cher


Réponse : quand vous supprimez un intermédiaire parasitaire, qui vit grassement * sur le dos d'un fournisseur ou d'un fabricant, automatiquement le prix des produits baissent.

* Grassement , c'est à dire plus de 70% de son bénéfice , ce qui est scandaleux pour une profession de santé . :fie:

Bureau RDF

Re: L' UNPPD demande le para médical !

Messagepar Bureau RDF » ven. 24 juin 2016 07:40

till a écrit :ben ben a écrit :
"Till l'espiégle ..... saches que la fabrication de la prothèse n'est pas attachée à un diplôme à partir du moment ou il existe un contrôle lors de de la fabrication par une personne qualifiée ( Dentiste ou prothésiste dentaire ) .
Nous pourrions disserter pendant des heures, cela ne changerait rien à cette usurpation de titre !!!
Les dentistes ne sont pas prothésistes, pourtant ils sont prothésiste"

Ben, vous avez raison sur un point : la réalisation de prothèses dentaire n’est pas liée uniquement à un diplôme. Cette loi et son décret l’attache surtout au seul métier de prothésiste dentaire en le reconnaissant comme la seule personne qualifier professionnellement pour réalisé une prothèse dentaire ou pour le contrôle de celle-ci.
Pour cette qualification, le chirurgien-dentiste ne peut se référer à l’ article L4161-2 du code de santé publique avec son « notamment prothétique » car l’arrêt du conseil d’état du 14 mars 1973 exclut la réalisation de la prothèse dentaire du champ d’application de l’article L 4141-1 du code de santé publique définissant l’art dentaire et de l’article L 4161-2 du code de santé publique définissant l’exercice illégal de l’art dentaire

Il est à noter que, si la réalisation de la prothèse dentaire était incluse dans l’article L 4141-1 du code de santé publique, la profession de prothésiste dentaire serait illégale en France.


Vous citez un arrêt du conseil d'état du 14 mars 1973, de l'eau a coulée sous les ponts, relisez la question écrire N° 14278 de Madame Patricia SHILLINGER ( Haut-Rhin ) , question parue us J.O du sénat le 25/12/2014 , page 2833 .
Ensuite lisez attentivement, ne serait ce, que le début de la réponse du Ministère des Affaires Sociales de la Santé et des Droits de la Femme, publié au J.O du sénat le 06/08/2015 page 1866.

N'est ce pas assez clair ?

Lagrossebertha

Re: L' UNPPD demande le para médical !

Messagepar Lagrossebertha » ven. 24 juin 2016 09:31

Le Bureau, c'est pas plus facile de mettre le texte directement en ligne que nous obliger à chercher ? :beg:

Invité

Re: L' UNPPD demande le para médical !

Messagepar Invité » ven. 24 juin 2016 09:46

Lagrossebertha a écrit :Le Bureau, c'est pas plus facile de mettre le texte directement en ligne que nous obliger à chercher ? :beg:


Non ! Chercher c'est trouver !!! :good:

till

Re: L' UNPPD demande le para médical !

Messagepar till » ven. 24 juin 2016 12:54

"ben ben a écrit :
Vous citez un arrêt du conseil d'état du 14 mars 1973, de l'eau a coulée sous les ponts, relisez la question écrire N° 14278 de Madame Patricia SHILLINGER ( Haut-Rhin ) , question parue us J.O du sénat le 25/12/2014 , page 2833 .
Ensuite lisez attentivement, ne serait ce, que le début de la réponse du Ministère des Affaires Sociales de la Santé et des Droits de la Femme, publié au J.O du sénat le 06/08/2015 page 1866.

N'est ce pas assez clair ?"

Ben, cette réponse du ministère est une réponse de politique, un copier-coller de la position de la CNSD, elle n’a pas force de loi.
Justifier le droit pour un CD a réalisé une prothèse dentaire en s’appuyant uniquement sur la non -interdiction de leur code de déontologie n’est pas très sérieux.
Il est surprenant qu’elle passe sous silence la loi qui encadre cette activité de réalisation de prothèse dentaire et qui s’applique à tous (CD compris).
Il est surprenant aussi que dans les obligations qui découlent de cette activité elle passe sous silence le chapitre II et III de cette loi. Depuis la publication de cette loi, pour exercé cette activité de réalisation de prothèses dentaires, le chirurgien-dentiste doit se déclaré en s’inscrivant aux divers registres réglementant la profession de prothésiste dentaire (immatriculation au répertoire des métiers, ou au registre du commerce etc.…..) ce qui n’est jamais le cas en pratique. De fait, une telle immatriculation entraînerait sa radiation de sa qualité de chirurgien-dentiste à son ordre professionnel.

« Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat
Chapitre II : Dispositions relatives aux artisans et à l'artisanat.
Article 19
I.- « Relèvent du secteur de l'artisanat les personnes immatriculées au répertoire des métiers ou au registre des entreprises mentionné au IV.
« Doivent être immatriculées au répertoire des métiers ou au registre des entreprises mentionné au même IV les personnes physiques et les personnes morales qui n'emploient pas plus de dix salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services figurant sur une liste établie par décret en Conseil d'Etat, après consultation de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, de CCI France et des organisations professionnelles représentatives. »

Chapitre III : Dispositions communes.
Article 24 Modifié par LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 - art. 27
I. « -Est puni d'une amende de 7500 euros :
1° Le fait d'exercer à titre indépendant ou de faire exercer par l'un de ses collaborateurs une des activités visées à l'article 16 sans disposer de la qualification professionnelle exigée par cet article ou sans assurer le contrôle effectif et permanent de l'activité par une personne en disposant …… »

Quant a l’obligation de résultat du CD, toutes les jurisprudences indiquées son obsolètes depuis le revirement de la cour de cassation du 12 juillet 2012 et la réponse du ministère est de 2015!
la Cour de cassation, le 12 juillet 2012, dans un premier arrêt de principe se fondant sur les dispositions de la directive 85/374/CEE du 25 juillet 1985 et sur l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 28 décembre 2011, conclut que : "La responsabilité des prestataires de services de soins, qui ne peuvent être assimilés à des distributeurs de produits ou dispositifs médicaux et dont les prestations visent essentiellement à faire bénéficier les patients des traitements et techniques les plus appropriés à l'amélioration de leur état, ne relève pas, hormis le cas où ils en sont eux-mêmes les producteurs, du champ d'application de la directive et ne peut dès lors être recherchée que pour faute lorsqu'ils ont recours aux produits, matériels et dispositifs médicaux nécessaires à l'exercice de leur art ou à l'accomplissement d'un acte médical".
Pour l’appareillage dentaire mise au point de la Cour de cassation avec l’arrêt du 31 octobre 2012 et surtout l'arrêt du 20 mars 2013, la Cour de cassation, suivant les analyses et préconisations du rapporteur et de l'avocat général, juge que le chirurgien-dentiste, comme tous les autres professionnels de santé, ne peut être tenu que d'une obligation de moyens, y compris dans la « délivrance d'un appareillage ».

La réponse du ministère publiée dans le JO Sénat le 06/08/2015 n’est pas crédible : j’ai de sérieux doute sur son impartialité.

ben ben

Re: L' UNPPD demande le para médical !

Messagepar ben ben » ven. 24 juin 2016 13:51

Cher till , désormais mon avocat préféré, je vais tâcher de m'expliquer clairement sur que ce qui nous sépare dans l'analyse de ce crucial problème qui concerne une profession qui se fait voler ..... sa profession par des gens qui sont incapables de la pratiquer parce que ce n'est pas leur profession !!!
Ces gens là ne sont prothésiste que par la grâce de leur égo surdimensionné et par l'aide d'une justice aux ordres .

Un prothésiste ne peut concevoir et fabriquer une prothèse que si elle est accompagnée d'une prescription de praticien dûment qualifié. Cela est indéniable .
Un dentiste ne prescrit pas une prothèse ( voir les devis ) il prescrit un traitement prothétique , il est le concepteur de la prothèse, de plus ce traitement prothétique n'est pas un acte de commerce, c'est un acte de soin * .
Ne faisant pas de commerce, le dentiste n'a pas à s'inscrire à une chambre de Commerce ou de Métiers .
En résumé le prothésiste sous la direction d'un dentiste fabrique la partie " mécanique "d'un acte global baptisé traitement prothétique !!!
L' escroquerie du traitement prothétique autorise le dentiste à se parer du titre de prothésiste dentaire et ainsi de se dire fabricant.. il peut même se déclarer à l'ANSM en tant que fabricant .

* Pourtant la prothèse n'est pas un soin , tagada tsoin tsoin !!!!


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