107 résultats trouvés

par snef
lun. 5 oct. 2015 18:14
Forum : Prothésiste dentaire
Sujet : loi de santé, Sénat
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Re: loi de santé, Sénat

Ben merde alors!
par snef
dim. 4 oct. 2015 22:33
Forum : Prothésiste dentaire
Sujet : loi de santé, Sénat
Réponses : 32
Vues : 5199

Re: loi de santé, Sénat

Sauf que les juges de cassation ne disent pas que le médecin généraliste ne peut pas prescrire! http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000030635302&fastReqId=1593104865&fastPos=3 Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 19 ...
par snef
sam. 3 oct. 2015 10:33
Forum : Prothésiste dentaire
Sujet : loi de santé, Sénat
Réponses : 32
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Re: loi de santé, Sénat

Non , je ne crois pas.
par snef
ven. 2 oct. 2015 18:00
Forum : Prothésiste dentaire
Sujet : loi de santé, Sénat
Réponses : 32
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Re: loi de santé, Sénat

J'ai retrouvé où tu as vu cela dans le guide de l'ansm du bon usage des professionnels.

Ceci n'engage que l'ansm, elle décrit la pratique courante elle ne dit pas que c'est la loi.

L'ansm ne fait pas office de loi et ces guides n'ont aucune valeur juridique.
par snef
ven. 2 oct. 2015 17:49
Forum : Prothésiste dentaire
Sujet : loi de santé, Sénat
Réponses : 32
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Re: loi de santé, Sénat

totoquirit a écrit :Vous avez aussi remarqué que désormais l'ANSM précise que le dentiste choisit le fabricant pour son patient !
Merci Madame la Ministre. :aggressive:


Où as tu vu cela?
par snef
ven. 2 oct. 2015 17:45
Forum : Prothésiste dentaire
Sujet : loi de santé, Sénat
Réponses : 32
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Re: loi de santé, Sénat

Avant la traçabilité des matériaux était conservée par la prothésiste. Seule la déclaration de conformité était donnée au dentiste qui la transmettait au patient si il le demandait. Maintenant le dentiste donnera le nom du fabricant , le lieu de fabrication même en cas de sous traitance. Il donnera ...

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