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par Affreuprotho
mer. 4 juil. 2018 07:29
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Sujet : TVA sur la vente de prothèses dentaires ce que dit le CGI .
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Re: TVA sur la vente de prothèses dentaires ce que dit le CGI .

Votre jugement? Votre décision? Faites ce que vous voulez, cela ne regarde que vous.....Les réponse sont un peut plus haut. Bonne journée.... :bye2:
par Affreuprotho
lun. 2 juil. 2018 08:11
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Sujet : TVA sur la vente de prothèses dentaires ce que dit le CGI .
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Re: TVA sur la vente de prothèses dentaires ce que dit le CGI .

Invité a écrit :Je vous trouve bien dur, je ne vais pas mettre en danger mon entreprise, c'est pourquoi j'ai besoin de certitudes .J'ai pas l'âme d'un martyre .
Cordialement . :hi: :haha:

Bonjour, bien tu prends un num TVA et tu ne nous poses plus de questions sur la TVA...Bonne journée :biggrin:
par Affreuprotho
jeu. 28 juin 2018 10:03
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Sujet : TVA sur la vente de prothèses dentaires ce que dit le CGI .
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Re: TVA sur la vente de prothèses dentaires ce que dit le CGI .

Invité, le Bureau RDF il remue 10 fois sa plume dans l'encrier avant d'émettre un avis sur ce sujet , une analyse par un ou des spécialistes est nécessaire pour donner une réponse à ce crucial problème qui a toujours était une épine dans le pied des denturos . La seule question que nous ayons, s'ad...
par Affreuprotho
mer. 27 juin 2018 07:46
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Sujet : TVA sur la vente de prothèses dentaires ce que dit le CGI .
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Re: TVA sur la vente de prothèses dentaires ce que dit le CGI .

Bonjour "Invité" pour avoir eu ce soucis, c'est bien la prescription qui fait le DMSM définit par l"article R-5211-6 et qui exonère de la TVA....celui-ci.
par Affreuprotho
mar. 26 juin 2018 16:55
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Sujet : TVA sur la vente de prothèses dentaires ce que dit le CGI .
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Re: TVA sur la vente de prothèses dentaires ce que dit le CGI .

Bonsoir, un peut dur Invité...Vous écrivez:" Votre prothèse , ou DMSM, est conçue et fabriquée pour l'usage exclusif d'un patient déterminé, et alors ? Cela n'a rien à voir avec les impôts ."Et bien justement c'est ce qui nous exonère de la TVA que notre DMSM soit fabriqué sur la prescript...
par Affreuprotho
mar. 26 juin 2018 14:46
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Sujet : TVA sur la vente de prothèses dentaires ce que dit le CGI .
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Re: TVA sur la vente de prothèses dentaires ce que dit le CGI .

Bonjour, d'abord vous recopiez mal ce qui est écrit, ensuite nous travaillons uniquement sur prescription d'un praticien prescripteur, notre DMSM est conçu et fabriqué pour un usage exclusif du patient déterminé.....
par Affreuprotho
mar. 26 juin 2018 07:43
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Sujet : Le Bastide à la Mutualité .... une belle cagade !!!
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Re: Le Bastide à la Mutualité .... une belle cagade !!!

Dans la journée je vous copierai l'extrait qui nous fait litige; vous avez une solution simple pour voir qui est dans l'erreur: appelez votre comptable; il vous dira ce qu'il en est, le mien est affirmatif : pas d'exonération si je prend l'empreinte et que je pose, mais il y a des astuces pour que ...
par Affreuprotho
lun. 25 juin 2018 17:09
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Sujet : Le Bastide à la Mutualité .... une belle cagade !!!
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Re: Le Bastide à la Mutualité .... une belle cagade !!!

Re de chez re, j'ai cherché et j'ai trouvé:"Le 1° du 4 de l'article 261 du CGI exonère de la TVA les fournitures de prothèses dentaires par les dentistes et les prothésistes. Les fournitures de prothèses dentaires ou d'éléments séparés de prothèse sont exonérées si elles sont effectuées dans le...
par Affreuprotho
lun. 25 juin 2018 15:29
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Sujet : Le Bastide à la Mutualité .... une belle cagade !!!
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Re: Le Bastide à la Mutualité .... une belle cagade !!!

Re, moi je ne trouve que celui-là sur le code des impôts article 261-4-1°:" Les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées, par les praticiens autorisés à faire usage légalement du titre d'ostéopathe, de chiropracteur, de psychologue ou...
par Affreuprotho
lun. 25 juin 2018 14:37
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Sujet : Le Bastide à la Mutualité .... une belle cagade !!!
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Re: Le Bastide à la Mutualité .... une belle cagade !!!

Re, Invité de quel texte ou code de loi vous parlez? Un numéro SVP.... Merci

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