LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

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Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Message par Protho 1 » sam. 5 janv. 2019 21:29

ben ben a écrit : Ce sont le fêtes ... ce qui ne nous empêche pas de continuer notre travail, formation, informations,contact des élus tout en suivant les 5 procès en cours que les dentistes ont intenté aux prothésistes illégaux qui ne sont pas chez nous et qui vont se faire planter* les pôvres !!!

*De 6 à 10 000 euros d'amendes plus quelques broutilles sans oublier les frais d'avocat, si ce triste résultat leur fait ( enfin ) comprendre que la Denturologie est la seule issue pour ne plus avoir de procès , ça sera toujours ça de gagner !


:dance2: :dance2:


Ou peut on trouver des informations sur ces procès en cours ? :dontknow: Pouvez vous nous donner plus de précisions ? :hi:

Je ne sais pas qui a mis en ligne la réponse que tu attendais, ainsi t'as la réponse à ta question . Tiens nous au courant si jamais tu contactes ce mouvement d'illégaux ! :drinks:

Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Message par ben ben » mer. 19 déc. 2018 10:37

Ce sont le fêtes ... ce qui ne nous empêche pas de continuer notre travail, formation, informations,contact des élus tout en suivant les 5 procès en cours que les dentistes ont intenté aux prothésistes illégaux qui ne sont pas chez nous et qui vont se faire planter* les pôvres !!!

*De 6 à 10 000 euros d'amendes plus quelques broutilles sans oublier les frais d'avocat, si ce triste résultat leur fait ( enfin ) comprendre que la Denturologie est la seule issue pour ne plus avoir de procès , ça sera toujours ça de gagner !


:dance2: :dance2:

Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Message par Invité » mar. 18 déc. 2018 17:52

forum bien calme, que se passe t'il ?

Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Message par Affreuprotho » sam. 1 déc. 2018 13:04

Invité a écrit :
Affreuprotho a écrit :
Invité a écrit :


Visiblement on s’active un peu partout !!
http://www.apd-asso.fr/18.html

Le doc date de 2011, les prothésistes ont déjà la possibilité de détartrer les appareils des particuliers (en toute légalité) grâce à Madame Robert... :big_boss:


Exact, mais l'unp pd se garde de le dire à la profession .... !!!
Pourquoi ? Parce que cette pratique ouvre les portes des laboratoires aux consommateurs- patients !
Faire un détartrage entraine obligatoirement la fabrication de DMSM tout neuf !
Or l'unp pd veut que les prothésistes restent dans leur grotte !

Il me semble que l'UNP PD à un dental forum avaient parlé de nouveau débouché pour les prothésistes dentaires en montrant un labo qui démarchait les maison de retraites en camionnette pour faire les détartrages plus les rep (celles-ci sous responsabilité d'un praticien ) en oubliant de préciser que cela était possible par la victoire de Madame Robert.... :d_sunny:

Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Message par Invité » mar. 20 nov. 2018 10:00

Affreuprotho a écrit :
Invité a écrit :
Bast . a écrit :L'UNPPD avec son bureau et les membres qui ont passé leur diplôme de Denturologie en Belgique travaillent depuis un moment à la mise en place d'une passerelle aboutissant au statut de dento-prothésiste . Qu'en pensez vous ?




Visiblement on s’active un peu partout !!
http://www.apd-asso.fr/18.html

Le doc date de 2011, les prothésistes ont déjà la possibilité de détartrer les appareils des particuliers (en toute légalité) grâce à Madame Robert... :big_boss:


Exact, mais l'unp pd se garde de le dire à la profession .... !!!
Pourquoi ? Parce que cette pratique ouvre les portes des laboratoires aux consommateurs- patients !
Faire un détartrage entraine obligatoirement la fabrication de DMSM tout neuf !
Or l'unp pd veut que les prothésistes restent dans leur grotte !

Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Message par Affreuprotho » mar. 20 nov. 2018 08:21

Invité a écrit :
Bast . a écrit :L'UNPPD avec son bureau et les membres qui ont passé leur diplôme de Denturologie en Belgique travaillent depuis un moment à la mise en place d'une passerelle aboutissant au statut de dento-prothésiste . Qu'en pensez vous ?




Visiblement on s’active un peu partout !!
http://www.apd-asso.fr/18.html

Le doc date de 2011, les prothésistes ont déjà la possibilité de détartrer les appareils des particuliers (en toute légalité) grâce à Madame Robert... :big_boss:

Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Message par Invité » lun. 19 nov. 2018 23:47

Bast . a écrit :L'UNPPD avec son bureau et les membres qui ont passé leur diplôme de Denturologie en Belgique travaillent depuis un moment à la mise en place d'une passerelle aboutissant au statut de dento-prothésiste . Qu'en pensez vous ?




Visiblement on s’active un peu partout !!
http://www.apd-asso.fr/18.html

Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Message par ben ben » lun. 19 nov. 2018 14:50

Bast . a écrit :L'UNPPD avec son bureau et les membres qui ont passé leur diplôme de Denturologie en Belgique travaillent depuis un moment à la mise en place d'une passerelle aboutissant au statut de dento-prothésiste . Qu'en pensez vous ?


Peu nous chaud ce que fait l'unp pd ! :hi:

Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Message par Bast . » dim. 18 nov. 2018 16:42

L'UNPPD avec son bureau et les membres qui ont passé leur diplôme de Denturologie en Belgique travaillent depuis un moment à la mise en place d'une passerelle aboutissant au statut de dento-prothésiste . Qu'en pensez vous ?

Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Message par be ben » sam. 17 nov. 2018 15:14

Invité a écrit :Attendu, selon les arrêts attaqués, que le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens dentistes du Rhône et le Syndicat des chirurgiens dentistes du Rhône ont relevé appel d'une ordonnance de référé ayant rejeté leur demande tendant à voir ordonner la cessation de toute fabrication de prothèses par M. X... et la société Laboratoire de physionomie dentaire (la société) ; que le conseiller de la mise en état a prononcé l'irrecevabilité des conclusions déposées par M. X... et la société ;

Sur le premier moyen du pourvoi dirigé contre l'arrêt du 30 juin 2016 :

Vu l'article 905 du code de procédure civile;

la suite : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000036829581&fastReqId=179049326&fastPos=1


Après mon emballement et mes erreurs d'interprétations dues à mon optimisme forcené qui ne me quitte pas, même au bout de 35 ans, après ma contrition, après moultes réflexions , j'ai tiré de ce référé l'analyse suivante :

La cour de cassation à jugé que les actes d'essayages et l'ajustement de prothèse dentaire fabriqué par ledit prothésiste sur prescription médicale ne représentait pas de trouble manifestement illicite .
Je rappelle que l'exercice illégal de la profession de dentiste reproché à ce prothésiste est un " kit " qui comporte les prises de mesures ( empreintes, occlusion ) ainsi que la pose en bouche .
Le prothésiste de retour au tribunal va devoir prouver que les prises d'empreintes, les prises d'occlusion plus la pose en bouche ne font pas parties de l'art dentaire .
Je lui souhaite bien du plaisir, avec 33 ans de jurisprudences négatives en notre encontre .
Que l'on ne se trompe pas, je souhaite que ce prothésiste gagne sa procédure contre une justice au service de la voyoucratie dentaire, mais je soutiens que son statut d' artisan est l'outil principal des dentistes pour faire condamner les prothésistes qui ont eut le courage de se libérer d'une tutelle insoutenable les maintenant ainsi dans un état de dépendance totale .

La seule porte de sortie pour ces " illégaux "qui ont accomplis le premier acte de leur libération et de rejoindre notre combat pour la reconnaissance de la Denturologie, soit d'obtenir le statut de paramédical .



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