TVA sur la vente de prothèses dentaires ce que dit le CGI .

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Re: TVA sur la vente de prothèses dentaires ce que dit le CGI .

Message par Invité » sam. 14 juil. 2018 08:47

Ce qui est certain c'est que sur commande de patient munit de sa prescription il y a exonération, vous ne dites pas ce que vous avez répondu . C'est normal ?

Re: TVA sur la vente de prothèses dentaires ce que dit le CGI .

Message par Invité » sam. 14 juil. 2018 08:46

Ce qui est certain c'est que sur commande de patient munit de sa prescription il y a exonération, vous ne dites pas ce que vous avez répondu . C'est normal ?

Re: TVA sur la vente de prothèses dentaires ce que dit le CGI .

Message par Bureau RDF . » ven. 13 juil. 2018 15:34

Voici la suite du sujet sur l'exonération de TVA , nous avons reçu une réponse du Service des impôts ..... qui à son tour nous pose une question !
Celle ci est simple, il nous est demandé quelle est la différence entre une commande et une prescription ! :dash1:
Pas facile hein ! :dash1:
Nous avons répondu !
Nous attendons le retour que nous ne manquerons pas de vous faire connaître !

Re: TVA sur la vente de prothèses dentaires ce que dit le CGI .

Message par ben ben » mar. 10 juil. 2018 07:53

Invité a écrit :TVA : un seul texte : Le bulletin officiel des impôts n° 125 du 25 juillet 2006 : 3A-12-06 .
Ce qui signifie que les illégaux doivent s'acquitter de cette taxe . :fie: Sincères salutations . :hi:


Cet invité m'à tout l'air d'être le seul rat de dentiste intervenant sur ce forum quand la bile lui monte et qui souhaite mettre la pagaille et distiller la peur aux preneurs d'empreintes de tous poils !
Peu nous chaud cette histoire de TVA , nous avons plus important à traiter , par ailleurs cela ne concerne que les prothésistes illégaux ou pas !
Il est vrai qu'entre le plafonnement, les hygiénistes dentaires et les denturologistes qui vont pulluler en France, les ardents défenseurs du monopole de la revente des prothèses passent de mauvais jours ....ainsi que de mauvaises nuits !
Les pôvres, ils se trouvent l'exutoire qu'ils peuvent !
:cray: :cray:

Re: TVA sur la vente de prothèses dentaires ce que dit le CGI .

Message par Invité » lun. 9 juil. 2018 09:21

TVA : un seul texte : Le bulletin officiel des impôts n° 125 du 25 juillet 2006 : 3A-12-06 .
Ce qui signifie que les illégaux doivent s'acquitter de cette taxe . :fie: Sincères salutations . :hi:

Re: TVA sur la vente de prothèses dentaires ce que dit le CGI .

Message par Affreuprotho » mer. 4 juil. 2018 07:29

Votre jugement? Votre décision? Faites ce que vous voulez, cela ne regarde que vous.....Les réponse sont un peut plus haut. Bonne journée.... :bye2:

Re: TVA sur la vente de prothèses dentaires ce que dit le CGI .

Message par Invité » mar. 3 juil. 2018 16:35

J'attends la réponse de votre bureau pour faire une synthèse du sujet, ensuite je vous laisserai mon jugement et ma décision .
Faut pas vous fâcher comme ça . Le sujet est sérieux, il vaut un traitement complet .

Re: TVA sur la vente de prothèses dentaires ce que dit le CGI .

Message par Affreuprotho » lun. 2 juil. 2018 08:11

Invité a écrit :Je vous trouve bien dur, je ne vais pas mettre en danger mon entreprise, c'est pourquoi j'ai besoin de certitudes .J'ai pas l'âme d'un martyre .
Cordialement . :hi: :haha:

Bonjour, bien tu prends un num TVA et tu ne nous poses plus de questions sur la TVA...Bonne journée :biggrin:

Re: TVA sur la vente de prothèses dentaires ce que dit le CGI .

Message par denturo » dim. 1 juil. 2018 13:59

Vous commencez à me filer la trouille . :Alvarin:

Re: TVA sur la vente de prothèses dentaires ce que dit le CGI .

Message par Invité » dim. 1 juil. 2018 08:32

Merci Bureau RDF, vous confirmez les dires de mon comptable; mais pour avoir confirmation j'ai pris rendez vous aux impôts . Je vous tiendrai au courant des réponses obtenues . Bien à vous .

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