Le Bastide à la Mutualité .... une belle cagade !!!

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Re: Le Bastide à la Mutualité .... une belle cagade !!!

Message par Protho 13 » ven. 20 juil. 2018 19:56

Affreuprotho a écrit :
Invité a écrit :Dans la journée je vous copierai l'extrait qui nous fait litige; vous avez une solution simple pour voir qui est dans l'erreur: appelez votre comptable; il vous dira ce qu'il en est, le mien est affirmatif : pas d'exonération si je prend l'empreinte et que je pose, mais il y a des astuces pour que la TVA soit faible .

Bonjour, le comptable se trompe,un DMSM est exonéré de TVA (et qu'est-ce qui fait que notre prothèse est un DMSM). Ensuite un prothésiste ne pose pas de prothèse, il la délivre....Quand à l'empreinte nous la revendiquons car nous sommes les seuls responsables de ce que nous fabriquons et l'empreinte est la fondation de notre prothèse (que nous délivrons)!


Un denturo pose ses fabrications, si tu délivres comment tu fais les retouches ? Tu confonds la pose avec la mise en service et aussi la mise sur le marché .En quoi le fait de poser tes fabrications te causes un soucis ? :dontknow:

Re: Le Bastide à la Mutualité .... une belle cagade !!!

Message par Affreuprotho » mar. 26 juin 2018 07:43

Invité a écrit :Dans la journée je vous copierai l'extrait qui nous fait litige; vous avez une solution simple pour voir qui est dans l'erreur: appelez votre comptable; il vous dira ce qu'il en est, le mien est affirmatif : pas d'exonération si je prend l'empreinte et que je pose, mais il y a des astuces pour que la TVA soit faible .

Bonjour, le comptable se trompe,un DMSM est exonéré de TVA (et qu'est-ce qui fait que notre prothèse est un DMSM). Ensuite un prothésiste ne pose pas de prothèse, il la délivre....Quand à l'empreinte nous la revendiquons car nous sommes les seuls responsables de ce que nous fabriquons et l'empreinte est la fondation de notre prothèse (que nous délivrons)!

Re: Le Bastide à la Mutualité .... une belle cagade !!!

Message par Invité » mar. 26 juin 2018 06:48

Dans la journée je vous copierai l'extrait qui nous fait litige; vous avez une solution simple pour voir qui est dans l'erreur: appelez votre comptable; il vous dira ce qu'il en est, le mien est affirmatif : pas d'exonération si je prend l'empreinte et que je pose, mais il y a des astuces pour que la TVA soit faible .

Re: Le Bastide à la Mutualité .... une belle cagade !!!

Message par Affreuprotho » lun. 25 juin 2018 17:09

Re de chez re, j'ai cherché et j'ai trouvé:"Le 1° du 4 de l'article 261 du CGI exonère de la TVA les fournitures de prothèses dentaires par les dentistes et les prothésistes.

Les fournitures de prothèses dentaires ou d'éléments séparés de prothèse sont exonérées si elles sont effectuées dans les conditions suivantes :

- la prothèse ou l'élément séparé de prothèse, spécialement fabriqué pour l'usage exclusif d'un patient déterminé, est réalisé sur commande d'un praticien prescripteur (chirurgien dentiste principalement). Il n'y a pas écrit exclusivement CD, juste principalement.... :close_tema:

Re: Le Bastide à la Mutualité .... une belle cagade !!!

Message par Affreuprotho » lun. 25 juin 2018 15:29

Re, moi je ne trouve que celui-là sur le code des impôts article 261-4-1°:" Les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées, par les praticiens autorisés à faire usage légalement du titre d'ostéopathe, de chiropracteur, de psychologue ou de psychothérapeute et par les psychanalystes titulaires d'un des diplômes requis, à la date de sa délivrance, pour être recruté comme psychologue dans la fonction publique hospitalière ainsi que les travaux d'analyse de biologie médicale et les fournitures de prothèses dentaires par les dentistes et les prothésistes " :close_tema:

Re: Le Bastide à la Mutualité .... une belle cagade !!!

Message par Invité » lun. 25 juin 2018 15:12

Affreuprotho a écrit :Re, Invité de quel texte ou code de loi vous parlez? Un numéro SVP.... Merci


Vous trouverez mes sources sur Facebok en cliquant : n° 1 du 4 de l'article 261 du CGI .
Date de publication au Bulletin officiel des Finances publiques le 07/06/2018.
Pas plus compliqué .
Allez au paragraphe 330 .
:hi:

Re: Le Bastide à la Mutualité .... une belle cagade !!!

Message par Affreuprotho » lun. 25 juin 2018 14:37

Re, Invité de quel texte ou code de loi vous parlez? Un numéro SVP.... Merci

Re: Le Bastide à la Mutualité .... une belle cagade !!!

Message par Affreuprotho » lun. 25 juin 2018 14:24

Invité a écrit :
Affreuprotho a écrit :
Protho 1 a écrit :
Dois je comprendre que si je vend directement une prothèse à un client, que je prends le mesures sans fiche de commande ou d'une prescription de Chirurgien-Dentiste je dois payer la TVA ?

Bonjour Protho 1, sauf que le bon de commande n'est pas une prescription......Seule la prescription t'exonère de TVA.... :dance:


Erreur affreux.... le texte de loi dit précisément que l'exonération de TVA ne s'applique pas aux prothésistes qui fabriquent et posent des prothèses sans commandes préalables " NI PRISE D'EMPREINTE PAR UN DENTISTE .
On ne peut être plus clair .
:dontknow:

Bonjour, je fais pas erreur Invité, ce sont les DMSM qui sont exonéré de TVA et qu'est-ce qui caractérise un DMSM..... :blush2:

Re: Le Bastide à la Mutualité .... une belle cagade !!!

Message par ben ben » lun. 25 juin 2018 13:27

Alexandre T. a écrit :Je fais payer ce que je veux à mes clients ! T'es qui pour juger de ma réparation ? Tu l'as vu ? Tu sais faire ? Non alors tais toi .


Alexander T .......Tu fais payer ce que tu veux à tes clients c'est d'accord .
Mais, car il y a toujours un mais, mais comme c'est moi qui t'ai envoyé ce client tu ne le matraques pas, tu lui a déjà fait un stellite, une rép aussi il me semble et jamais tu ne l'as volé ainsi !
Qu'est ce qui t'as pris ? T'as plus de clients ( vu tes tarifs ils retournent vite fait chez les dentistes ! ) tu crèves la faim ?
Alors soyons sérieux 350 euros payé au black en plus et tu croyais que j'allais rester les bras croisés ? Tu t'es trompé !
Franchement tu ferai mieux de t'écraser, tu t'enfonces dans la mauvaise foi !
J'ai fait partir mon courrier et nous attendons ta facture ....... .

Cordialement et sans rancune .

Re: Le Bastide à la Mutualité .... une belle cagade !!!

Message par Alexandre T. » lun. 25 juin 2018 12:45

Je fais payer ce que je veux à mes clients ! T'es qui pour juger de ma réparation ? Tu l'as vu ? Tu sais faire ? Non alors tais toi .

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